La réforme de la fiscalité locale est inscrite à l’ordre du jour du Comité des finances locales et la première réunion du groupe de travail s’est déroulée mardi matin. L’Association des petites villes de France y était représentée notamment par Pierre Jarlier, premier Vice-président et par Marie-France Beaufils, Vice-présidente.
Sur le plan de la méthode, André Laignel, Président du CFL, a proposé de partir des propositions délibérées par le Comité, en juillet 2014, dans le cadre d’une lettre de mission que lui avait adressée le Premier ministre de l’époque, Jean-Marc Ayrault. Des pistes de réforme seront formulées et présentées « au début du printemps 2018 ». De cette manière, elles tiendront compte des préconisations de la mission Richard/Bur et se fera « de concert ».
Le groupe de travail a approuvé, à chaque fois à la quasi-unanimité, les principes directeurs arrêtés en 2014. D’abord, « la réforme fiscale doit permettre d’établir un impôt juste qui assure une meilleure adéquation entre le niveau de prélèvement et les facultés contributives des redevables ». Ce principe général, auquel y est ajouté la problématique des inégalités territoriales (territorialisation des bases), a été validé. Ensuite, le CFL a rappelé « son attachement au principe d’autonomie fiscale et demande à ce qu’il soit mis un terme à toute suppression d’impôts locaux et à leur remplacement par des dotations ». Sur la question du panier d’impôts de ressources fiscales pour chaque catégorie de collectivités, les positions sont moins unanimes : à quel point le panier doit-il être diversifié ? Et selon quelle clé de répartition ? Certains élus insistent sur l’adéquation de l’impôt avec les compétences et d’autres, au contraire, penchent pour la transversalité de l’impôt. De la réponse à cette question découlera le contenu du panier. Un compromis devra être trouvé. Le CFL appelle de ses vœux « une plus grande lisibilité de l’information fiscale donnée aux collectivités territoriales ainsi qu’une plus grande clarté et transparence des prélèvements locaux vis-à-vis des contribuables ». C’est pourquoi le groupe de travail propose l’instauration d’une règle de « secret partagé » (sur le modèle des conditions d’échange et partage d’information entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social déterminées par deux décrets du 20 juillet 2016 dans le domaine de la santé). Les membres ont insisté sur l’importance du caractère intégral et pérenne des compensations, y compris pour les exonérations, des politiques d’allègement fiscal menées par l’Etat. Elles ne doivent plus servir de variables d’ajustement. Le CFL souhaite imaginer une fiscalité qui préservera le pouvoir de vote des taux des organes délibérants. Enfin, le Comité réitère sa position en faveur d’une révision des valeurs locatives cadastrales pour les locaux à usage d’habitation. André Laignel a suggéré d’ailleurs qu’elle s’opère sur une base déclarative afin d’en simplifier l’entreprise.
Les réflexions sur la fiscalité locale, les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales et la péréquation doivent être menés simultanément et de front.
EC.