Pour le CESE, il importe de « préparer l’avenir à partir de projets de territoires » et d’articuler les futurs contrats avec les dispositifs existants. Ces contrats devront rassembler Intercommunalité-Région-Etat », ce qui a été confirmé par le Ministre et leur champ devra nécessairement être systémique (reliant des objectifs entre eux).
Revenant sur la dénomination des CTE en proposant de les appeler « contrats de transition écologique et solidaire » (CTES), le Cese souligne que « La dimension solidaire appelle, notamment, les territoires à renforcer leur gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ainsi que leur ingénierie de projet (équipes techniques d’animation et d’expertise) avec le soutien de l’Etat. ». Par ailleurs, l’inclusion d’un volet formation/emploi est préconisé par le Cese, afin de « lister les emplois à créer et offrir des perspectives d’évolutions locales de carrière ».
Selon le CESE, l’offre de CTES doit exister sur l’ensemble du territoire français et ne doit pas se limiter à une expérimentation sur un nombre restreint de territoires.
Ces contrats pourraient être financés par :
– un fonds national pour la transition écologique servant à l’amorçage des projets ;
– des outils innovants locaux (financement participatif de projets locaux, outils locaux de financement développés comme le livret d’épargne citoyen) ;
– une bonification liée à la réalisation des objectifs. L’offre généralisée et la pérennité du financement permettront aux territoires d’agir à moyen terme (5 ou 6 ans).
« Nous n’avons plus le temps d’attendre un retour d’expérience avant de généraliser ces contrats. Il les faut maintenant et partout a déclaré le rapporteur de l’avis, Bruno Duchemin, membre des sections de l’environnement et de l’aménagement durable du CESE au titre de la CFDT. Cela exige, ajoute-t-il, des moyens financiers « pérennes ».