Le mercredi 15 novembre dernier a été présenté en Conseil des ministres un nouveau projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2017.
Ce texte prévoit notamment, conformément à la promesse du Premier ministre, la reconduction d’un fonds de soutien exceptionnel à destination des départements « sous tension financière ». Ce « fonds d’urgence » de 100 millions d’euros représente néanmoins que la moitié des crédits alloués à ce titre l’année dernière.
Le PLFR comporte également plusieurs dispositions intéressant le bloc local. Il précise que le fonds de soutien au développement des activités périscolaires est réservé aux communes qui ne sont pas revenues à la semaine de quatre jours. Le texte reporte également au 1er janvier 2019 la mise à jour permanente des tarifs des locaux professionnels dans le cadre de la révision de leurs valeurs locatives.
Enfin, le texte budgétaire rectificatif mobilise 75 millions d’euros supplémentaires au bénéfice des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Ces crédits supplémentaires portent à 475 millions « l’enveloppe spéciale de transition énergétique » dédiée aux TEPCV, alors que l’ensemble des engagements financiers de l’Etat dans le cadre de conventions TEPCV s’élève à environ 750 millions d’euros.