Le mardi 14 novembre dernier, Pierre Jarlier, Premier Vice-président délégué de l’APVF, et Antoine Homé, Secrétaire Général de l’APVF, ont pu échanger avec Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois du Sénat sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du PLF 2018 (et également membre du Secrétaire Général Adjoint de l’APVF). Le sénateur de la Seine-Maritime Didier Marie a également participé aux échanges.
A l’occasion de cette audition sénatoriale, la délégation de l’APVF a pu présenter l’analyse et les propositions de l’association sur un certain nombre de points intéressant les petites villes dans le PLF. A été évoqué notamment la question de la réforme de la taxe d’habitation, ainsi que les conséquences de la minoration de la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) du bloc communal sur de nombreuses petites villes industrielles.
La délégation de l’APVF a également défendu une proposition associative innovante en matière de solidarité financière entre les territoires métropolitains et leurs périphéries : le « 1% métropoles ». Cette proposition vise à dédier, au nom de la solidarité territoriale, dans chaque région (hors Ile-de-France), 1% des recettes de la fiscalité économique de la métropole la mieux dotée au financement de projets structurants dans le reste du territoire régional.
Les sénateurs examineront le PLF 2018 en séance publique à partir du 23 novembre.