La dernière séance du CFL a été riche. Didier Migaud a présenté le RPT finances locales :
L’amélioration de la situation financière des collectivités territoriales (perceptible dès 2015 et confirmée en 2016) est due à des efforts de gestion importants (en fonctionnement principalement).
Il a insisté sur la fragilité de cette situation financière améliorée résultant de facteurs par catégorie de collectivités territoriales (notamment l’affaiblissement de l’investissement pour le bloc communal) et de facteurs communs (par exemples, le manque de visibilité sur les normes et le caractère trop « disparate » des trajectoires financières, charges inégalement réparties).
Il a également évoqué la contractualisation : il ne peut se positionner sur ce sujet, les modalités de cette contractualisation n’étant pas encore arrêtées. Il est visiblement partisan d’une meilleure concertation entre l’Etat et les collectivités (et précisément s’agissant de la détermination des trajectoires financières).
Les membres du CFL ont pu réagir collectivement à cette présentation du Premier président : les réactions ont été plutôt positives sur le rapport (amélioration fragile et nécessité de tenir compte des hétérogénéités). Ils ont majoritairement souligné le risque de « déresponsabilisation » que pourrait induire la politique renforcée de maîtrise des dépenses publiques locales.
Plusieurs sujets ont été évoqués :
- poursuite de la révision des valeurs locatives cadastrales ;
- évaluation et maîtrise des normes de l’Etat ;
- nécessité d’une approche micro tenant compte des spécificités locales ;
- importance de l’approche « politique » des dépenses (et non seulement, approche « comptable ») ;
- inquiétudes relatives à la contractualisation : les conditions du contrat ne doivent pas se traduire par une mise sous tutelle et porter atteinte à la libre administration.
Les chantiers du CFL arrêtés :
- chantier 1 : réforme fiscale ;
- chantier 2 : loi de finances pour les collectivités territoriales ;
- chantier 3 : réforme territoriale ;
- chantier 4 : FPIC ;
- chantier 5 : réforme de la DGF.
La prochaine réunion de travail du CFL, fixée au 5 décembre, sera consacrée au premier chantier : la réforme fiscale. Le Président André Laignel a proposé de partir des propositions émises par les associations d’élus, il y a 3 ans, en réaction à la lettre de mission lancée par JM. Ayrault sur le sujet.
D’ailleurs, Olivier Dussopt, Président de l’Assocation des petites villes de France et député de l’Ardèche, a bien insisté hier soir à l’Assemblée sur l’impérieuse nécessité d’une pérennisation du dégrèvement de la taxe d’habitation et a demandé au Gouvernement des précisions et des garanties.
IMPORTANT : nous rappelons aux nombreux participants du baromètre du coût des services publics que l’Observatoire de la Gazette des communes présentera ses premières conclusions le 5 décembre à 11h15.
Vous pouvez vous inscrire à l’évènement en cliquant sur le lien suivant :