Projet de loi de finances 2018 : l’examen a débuté mercredi à l’Assemblée

11 octobre 2017

L’effort de réduction des dépenses de fonctionnement contractualisé très critiqué par l’ensemble des associations d’élus, de 1,2 % par an, soit une diminution de la dotation annuelle du besoin de financement de 2,6 milliards d’euros, se fera « en valeur et à périmètre constant ».

Les élus considèrent qu’« en valeur et à périmètre constant » signifie « inflation comprise » : ainsi si l’inflation est prise en compte dans le chiffre de 1,2 %, l’augmentation réelle sera diminuée du taux d’inflation.

Les hypothèses d’inflation retenues par le gouvernement pour la période 2018-2022 sont de 1 % en 2018, 1,1 % en 2019, 1,4 % en 2020, 1,75 % en 2021 et 2022. Cela signifierait, toujours selon l’article du Bulletin Quotidien, qu’en 2018 et 2019, compte tenu de ces taux d’inflation, les dépenses de fonctionnement des collectivités devront non pas augmenter de 1,2 % mais quasiment stagner puis, à partir de 2020, diminuer en valeur absolue pour compenser le taux d’inflation.