Plan Logement : le gouvernement revient sur certaines dispositions

11 octobre 2017

Pourquoi un tel revirement ? Alors que plus d’un tiers des 116.000 PTZ ont été attribués depuis le début de l’année 2017 en zone C, cette décision devrait permettre, selon le gouvernement, de ne pas décourager l’investissement dans les zones rurales et à maintenir les incitations en faveur de la rénovation notamment dans le bâti ancien. Ce PTZ pour les zones détendues verrait toutefois sa quotité ramenée à 20% (au lieu des 40% actuellement). Des discussions sont en cours pour l’élaboration des modalités pratiques.

Concernant l’avenir du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui vise à inciter la réalisation de travaux d’isolation thermique, le gouvernement a annoncé vouloir le « recentrer » sur les produits les plus performants (fenêtres double vitrage, portes et volets isolants…). Le CITE passera également du crédit d’impôt à une base déclarative pour permettre aux ménages de bénéficier de la prime l’année de la demande et ainsi d’aider ceux qui ont peu de moyens.

A noter enfin qu’aucune annonce n’a été concernant la réforme des APL, déjà partiellement entérinée. En revanche, concernant le logement social, le Président Emmanuel Macron a affirmé qu’il existait selon lui aujourd’hui « trop d’organismes – près de 800 » et qu’il fallait aller « vers des regroupements ». Le Président a également indiqué, sans apporter plus de précision, que les bailleurs sociaux fragilisés par la baisse des APL seraient aidés et stimulés. Pour rappel, l’APVF avait demandé par l’intermédiaire d’un courrier envoyé la semaine passée à Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, que le gouvernement revoit ses orientations concernant le logement social, la baisse unilatérale des loyers risquant de fragiliser les bailleurs sociaux. Affaire à suivre donc.