Le programme « Action publique 2022 » a été présenté dans le projet de loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 et dans une circulaire du Premier ministre datée du 26 septembre 2017. Il aura notamment pour objectifs d’« améliorer la qualité des services publics » et d’« accompagner la baisse des dépenses publiques ».
Le vendredi 13 octobre, le Premier ministre devrait annoncer la composition du Comité Action publique 2022 (CAP 22), chargé de revoir l’ensemble des principales missions et dépenses publiques. Le Comité devrait être composé de « personnalités qualifiées », de chefs d’entreprises, de parlementaires, de hauts fonctionnaires et d’élus locaux.
Le Comité devra rendre un rapport d’ici la fin du premier trimestre 2018 dans lequel il évaluera chaque politique publique. Il sera chargé d’identifier les « réformes structurelles » à conduire ainsi que « les économies budgétaires à réaliser de façon significative et durable ». Dans sa circulaire, le Premier ministre précise que le Comité pourra proposer des transferts de compétence entre les différents niveaux de collectivités.
Outre la révision des politiques publiques, le programme « Action publique 2022 » comprend cinq chantiers transversaux :
simplification administrative et amélioration de la qualité de service ;
transformation numérique ;
rénovation du cadre des ressources humaines ;
organisation territoriale des services publics ;
modernisation de la gestion budgétaire et comptable.
Pour recueillir des propositions citoyennes, des « forums régionaux des services publics » seront organisés en novembre et décembre 2017.