Eau et assainissement : Nicolas Hulot favorable au transfert des compétences à l’intercommunalité

4 octobre 2017

Dans un entretien à la Gazette des communes, le Ministre de la transition écologique et solidaire a émis une fin de non-recevoir sur la question du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités. Un assouplissement de cette disposition prévue dans la loi NOTRe n’est pas envisageable puisqu’elle va, selon lui, permettre de « compenser » la réduction du budget des Agences de l’eau : le transfert de ces compétences à l’intercommunalité « va permettre un maillage de solidarité et une mutualisation des moyens afin de gagner en efficacité, par exemple en apportant davantage de soutien à l’entretien des réseaux dans certaines intercommunalités rurales ».

Le Ministre affirme que le gouvernement est prêt à « accompagner les collectivités dans cette réorganisation et de répondre aux questions » mais ferme la porte à tout assouplissement.

Concernant la mise en œuvre de Gemapi, Nicolas HULOT indique que le gouvernement va livrer dans les semaines qui viennent des « indications sur les questions pratiques qui faciliteront son application » mais se dit là aussi opposé à toute aménagement.