Aucune mention des aides qui seront octroyés aux collectivités pour mener localement la transition énergétique n’apparait dans le texte alors que les associations d’élus dont l’APVF ont récemment écrit au Ministre pour demander qu’une part de la contribution climat énergie soit accordée aux collectivités en charge de la planification territoriale Énergie-Climat. L’une des mesures les plus fortes de ce plan concerne l’éradication des 7 millions de passoires thermiques dans les 10 ans, avec un plan de 4 milliards d’euros. Le ministère a annoncé qu’une feuille de route pour le quinquennat serait publiée en septembre, dont les orientations seront mises en œuvre dès la loi de finances 2018. Du côté des bâtiments publics, le ministère explique que « l’État contractualisera avec les collectivités et la sécurité sociale pour que l’autre moitié de l’enveloppe (de 4 milliards d’euros) serve à rénover les réseaux de bâtiments qu’ils fréquentent dans leur quotidien : écoles, universités, hôpitaux ».
Quelques mesures à signaler :
– fermer les 5 centrales thermiques existantes ;
– mettre fin à l’importation de produits favorisant la déforestation ;
– étendre la taxe carbone aux autres gaz à effet de serre (ex. : les HFC ) que le CO2 ;
– interdire tout nouveau projet d’exploration de gaz, de pétrole ou de charbon, et négociations sur les projets disposent déjà de droits ;
– mise en place d’un budget participatif géré par l’Ademe et l’Agence française pour la biodiversité afin d’associer les citoyens aux investissements ;
– mesures fiscales pour favoriser l’achat de camions roulant au gaz ;
– développement de l’autoconsommation électrique ;
– publication d’une feuille de route en 2018 sur l’économie circulaire pour aller vers une économie 100% circulaire ;
– accélérer le déploiement des énergies renouvelables, l’augmentation du Fonds chaleur étant évoquée.