Un avenir incertain
Le départ du Royaume Uni, contributeur net au budget de l’UE, va engendrer la perte d’une dizaine de milliards d’euros par an dans le budget européen. A Bruxelles, la tentation de tailler dans la politique de cohésion (450 milliards d’euros pour 2014-2020) est grande. Pour l’eurodéputée socio-démocrate allemande Kerstin Westphal, le Livre blanc publié dernièrement par la Commission "réduirait les efforts de l’Union européenne concernant la politique de cohésion". Certains proches de Jean-Claude JUNKER émettent par ailleurs l’idée de réserver la politique de cohésion aux régions les moins développées tandis que les régions plus riches pourraient se tourner vers des instruments financiers du type du plan Juncker.
Les collectivités et le Parlement européen mobilisés pour défendre la politique de cohésion
Quelques semaines après le Comité des régions, la commission du développement régional du Parlement européen vient d’adopter un plaidoyer pour le maintien de cette politique dans toutes les régions de l’UE. La Députée européenne Kerstin Westphal, dans un rapport adopté le 6 juin dernier estime que les subventions doivent rester au cœur de cette politique, malgré le recours accru des "instruments financiers". Les prêts, prises de participation ou les garanties doivent être utilisés "avec prudence", souligne-t-elle. De même, le plan Juncker ne doit pas remplacer les subventions, ni conduire à "réduire le budget des FESI " (les fonds européens structurels et d’investissement). En France, l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve avait adressé à Jean-Claude Juncker, le 10 avril dernier, un courrier dans lequel Il défendait l’attachement de la France à la politique de cohésion, "l’une des déclinaisons les plus tangibles de la solidarité européenne", devant donc "demeurer un instrument de redistribution et de péréquation". La position du nouveau gouvernement français est très attendue sur ce sujet.
Les nouvelles régions françaises et leurs PIB trop élevé…
En France, la création des grandes régions a mécaniquement gonflé les PIB régionaux ce qui inquiète beaucoup les régions dites « en transition » qui deviendraient des « Régions développés » et auraient donc beaucoup à perdre. La problématique des inégalités infra-régionales préoccupe également les collectivités françaises. Au sein de régions fortes comme l’Ile-de-France ou Rhône-Alpes, il existe des « poches de pauvreté » qu’il convient de prendre en compte.
Dans son rapport, Kristeen Wesphal invite aussi la Commission à "réfléchir à l’élaboration d’un ensemble d’indicateurs qui vienne en complément du PIB" tels qu’un indice de progrès social ou un indice démographique. "De tels indicateurs pourraient mieux répondre aux nouveaux types d’inégalités qui se font jour entre régions de l’Union européenne", insiste-t-elle.
Un consensus pour davantage de simplification
Le besoin de simplification des contraintes administratives pesant sur les autorités de gestion semble faire consensus. Dans le droit fil du Comité des régions, Kerstin Westphal estime nécessaire d’harmoniser les règles sur les aides d’Etat et celles de la politique de cohésion (un même projet pouvant aujourd’hui être soumis à deux régimes différents, selon l’origine des fonds, qu’il s’agisse de la politique de cohésion ou Horizon 2020 par exemple). Elle préconise aussi un règlement unique pour les quatre fonds structurels et d’investissement.