Ce fonds se décompose en deux enveloppes et concerne uniquement les départements de métropole, la métropole de Lyon, les départements d’outre-mer, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, le département de Mayotte, les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La première enveloppe de 170 millions d’euros se subdivise en en trois parts : deux parts de 38,25 millions d’euros et une de 93,5 millions. Seuls les départements de métropole (ainsi que la métropole de Lyon) dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel moyen par habitant de cette catégorie (départements de métropole et métropole de Lyon) y sont éligibles.
La seconde enveloppe de 30 millions se subdivise aussi en trois parts : deux parts de 8 millions d’euros et une part de 14 millions. Seuls les départements d’outre-mer, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, le département de Mayotte ainsi que les collectivités de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon y sont éligibles.