Radicalisation : un rapport sénatorial invite à mieux impliquer les maires

25 avril 2017

S’agissant des communes, le rapport des sénateurs acte le fait que les communes sont en « première ligne » de la prévention de la radicalisation et insiste sur l’idée que les maires sont des « acteurs de terrain » incontournables. De fait, les rapporteurs plaident en faveur de la confortation d’un « climat de confiance » entre les élus locaux et les services de l’Etat et invitent à revaloriser le rôle des collectivités en matière de lutte contre la radicalisation et à clarifier les rôles de chacun. Les collectivités et notamment des communes, en raison de leurs compétences, à savoir les pouvoirs de police du maire et les attributions des communes en matière éducative, de sport, ou encore de culture et d’aide sociale, dans la mesure où elles « connaissent leur territoire et les populations qui y vivent », et pourraient se voir confiée une compétence dédiée à la détection et au signalement des signaux faibles. En l’échange de contreparties financières qui pourraient être ventilées par l’intermédiaire du fonds interministériel à la prévention de la délinquance et de la radicalisation ; les rapporteurs souhaitant également que les moyens alloués à ces politiques soient pérennisés. Concernant l’Etat, il se verrait confier la responsabilité claire relative aux activités de renseignement et de surveillance, ainsi que la répression pénale des individus radicalisés. Le rapport plaide en l’espèce pour une répartition claire des rôles, ainsi qu’en faveur d’un partenariat renforcé.

Les sénateurs appellent ainsi l’État à mieux former et informer les agents des communes, mais également des départements et des régions pour mieux prévenir les comportements radicaux, notamment en milieu scolaire ou associatif, et réagir face à des groupes ou individus présentant un « risque de radicalisation ». La nouvelle architecture proposée par le rapport maintient le préfet dans une position de « pivot départemental de la prévention », mais a vocation à conférer à celui-ci une place moins centrale que jusqu’ici en matière de prévention de la radicalisation.

Davantage d’implication des collectivités ainsi qu’un renforcement des coopérations entre les différents acteurs exige également comme le rappellent les rapporteurs, la confortation du « secret partagé », et notamment l’accès des maires au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) ainsi que la communication d’informations nominatives à l’occasion de recrutement par exemple, afin que les élus locaux puissent être sûrs d’employer des personnes qui ne présenteraient aucun risque.

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