Le décret du 14 avril 2017 permet au recteur de prolonger d’une année les « adaptations à l’organisation de la semaine scolaire » prévues dans le décret Hamon du 7 mai 2014. Initialement, ces dérogations avaient été prévues pour une période trois ans et devaient s’achever à la fin de l’année scolaire 2016/2017. Le décret du 1er août 2016 permettait déjà, à l’issue de la procédure d’évaluation, de renouveler pour trois ans cette dérogation. Toutefois, le décret du 14 avril 2017 rappelle que les dérogations accordées n’ont pas toutes fait l’objet d’une complète évaluation. Il permet donc, dans le cadre de ces dérogations non-évaluées, de prolonger d’un an la période d’expérimentation.
Pour cela, l’article 2 précise que l’autorité académique, qui a autorisé ces adaptations, devra être saisie d’une demande du maire de la commune ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale, et que celle-ci pourra être prolonger les expérimentations entamées « aux fins de permettre leur complète évaluation ».
Pour rappel, le décret Hamon prévoit que les activités périscolaires pourront être réunies sur une demi-journée pour une durée de trois heures. En revanche, la durée de l’enseignement ne pourra pas être répartie sur moins de 8 demi-journées par semaine, dont 5 matinées. Il y sera ajouté trois après-midis d’enseignement et un après-midi d’activités périscolaires. Il ne s’agit donc pas d’un retour à la semaine de quatre jours. Par ailleurs, la durée d’enseignement ne pourra pas dépasser 24 heures hebdomadaires, 6 heures quotidiennes et 3h30 par demi-journée. Si elle peut être inférieure à 24 heures, il faudra alors convenir des modalités de récupération des heures non accomplies puisqu’il est impératif de respecter la durée annuelle d’enseignement de 864 heures. Seules les vacances scolaires d’été peuvent être ponctionnées.
Le décret du 14 avril 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/14/MENE1711259D/jo/texte
L’article D 521-12 du code de l’éducation qui organise la dérogation :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000020663252&dateTexte=&categorieLien=cid