12 avril 2017
Les communes et les EPCI peuvent désormais consulter la fiche individuelle de leurs dotations pour 2017 qui comprend à la fois les dotations versées, c’est-à-dire la DGF, la DSU, la DSR, la dotation d’élu local, la dotation d’intercommunalité, la dotation des groupements touristiques, et les contributions de la collectivité.
S’agissant des données individuelles du FPIC, les montants ne seront connus qu’à la fin du mois d’avril.
Les départements peuvent également connaitre leur DGF et les montants perçus au titre du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux.
Quant aux régions, elles peuvent aussi consulter leurs données individuelles.