Ce nouveau paquet comprend :
– un plan d’action et une annexe avec le calendrier de ces actions ;
– 3 directives respectivement sur la gestion des déchets, sur leur mise en
Décharge et sur les déchets d’emballage ;
– 1 directive amendant les directives déchets sectorielles sur les véhicules hors d’usage, et les déchets électriques et électroniques.
Concrètement, le texte adopté mardi propose notamment de fixer :
– un objectif contraignant visant à réduire la mise en décharge des déchets municipaux à 5 % d’ici 2030 (contre 10 % d’ici 2030 pour la Commission européenne);
– un taux de recyclage à 70 % des déchets municipaux d’ici 2030 (contre 65 % d’ici à 2030 pour la Commission et 44 % actuellement) ;
– un objectif de préparation en vue du réemploi et du recyclage des déchets d’emballages à un minimum de 80 % en 2030 (contre 75 % en 2030 pour la Commission) ;
– un objectif de réduction du gaspillage alimentaire d’au moins 30 % d’ici à 2025 et de 50 % d’ici à 2030. Près de 89 millions de tonnes d’aliments sont gaspillées tous les ans en Europe, soit 180 kilogrammes par habitant et par an. Si rien n’est fait, ce chiffre pourrait atteindre 126 millions de tonnes en 2020 (la Commission ne fixait aucun objectif) ;
– l’obligation d’une collecte séparée des biodéchets d’ici 2020. D’ici à 2025, les États membres devront garantir le recyclage de 65 % des biodéchets issus des déchets municipaux (la Commission ne fixait pas de date butoir).