L’enjeu est fort pour les collectivités territoriales françaises. Les discussions sur le futur cadre financier pluriannuel 2021-2028 vont s’engager dans un contexte de réduction budgétaire, encore accru par le BREXIT qui voit un contributeur net au budget quitter l’UE.
Comme pour les précédentes négociations, la politique de cohésion, deuxième poste budgétaire après la PAC, fera sans nul doute l’objet de pressions fortes qui pourraient conduire à sa remise en cause, au moins pour une partie des territoires français.
Les premières orientations fournies par la Commission européenne sont les suivantes :
- Une flexibilité accrue entre les objectifs structurels de la politique de cohésion et la nécessité de trouver des réponses aux défis auxquels l’Union est confrontée comme la crise migratoire
- Une convergence entre fonds structurels instruments financiers du type « Plan Junker » et fonds européens d’investissement stratégiques ((FESI)
- Des exigences accrues en termes d’efficacité et de performance des programmes.
La Commission européenne lancera au début de l’année 2017 une consultation publique sur l’avenir de la politique de cohésion dont les résultats feront l’objet d’une restitution en juin 2017.
Le 7ème rapport sur la cohésion sera publié en septembre 2017 et les premières propositions règlementaires post 2020 sont attendus fin 2017.
La question de l’adaptation des fonds structurels aux enjeux actuels a également fait débat :
- La mise en place d’une « réserve de crise » de FESI, en début de programmation, afin de pourvoir à des situations territoriales imprévues
- La redéfinition des critères d’allocation des fonds structurels, traditionnellement basés sur le PIB/habitant mesurés à l’échelle régionale (NUTS II), jugés de plus en plus inadaptés
- La création d’un fonds unique fusionnant le FEDER, FSE, FEADER et le FEAMP