1/ La première phase-clé, qui donnera le coup d’envoi de l’élection présidentielle, sera centrée sur le recueil des parrainages. La période de recueil des parrainages s’ouvre le jeudi 23 février et s’achèvera trois semaines plus tard, le vendredi 17 mars à 18 heures.
Au cours de cette période, tous les élus habilités à parrainer un candidat à l’élection présidentielle — soit environ 42 000 — pourront transmettre au Conseil constitutionnel leur parrainage, à l’aide du formulaire et de l’enveloppe officiels qui leur seront transmis par les services de l’Etat.
Cette année, pour la première fois, les parrainages devront exclusivement nous être envoyés par voie postale. Le dépôt direct des formulaires au siège du Conseil ne sera pas autorisé. C’est la loi organique du 25 avril 2016 qui a fixé cette règle. Pour l’outre-mer et l’étranger, les formulaires de parrainage pourront être soit envoyés directement par la poste au Conseil constitutionnel, soit déposés auprès des services du représentant de l’Etat, ou de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire, jusqu’au vendredi 17 mars à 18 heures, heure locale.
Pour la date et l’heure limites de réception des parrainages, le Conseil constitutionnel a jugé dans sa décision du 21 avril 2016 concernant la loi organique de modernisation des règles de l’élection présidentielle qu’il pourrait, le cas échéant, prendre en compte « des circonstances de force majeure ayant gravement affecté les conditions d’expédition et d’acheminement des parrainages dans les jours précédant l’expiration du délai de présentation des candidats ».
La transmission des parrainages par voie électronique ne sera donc pas utilisée pour cette élection présidentielle 2017. Celle-ci entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2020.
Outre la transmission des parrainages exclusivement par voie postale, l’autre changement important pour 2017 concerne leur publication. Après vérification par les services du Conseil constitutionnel, les parrainages validés – par une décision du Conseil – seront désormais publiés intégralement et en continu, alors qu’auparavant seuls 500 parrainages tirés au sort étaient publiés, et cela après l’établissement de la liste définitive des candidats.
Cette année, tous les parrainages seront mis en ligne sur le site « Présidentielle 2017 » deux fois par semaine, le mardi et le vendredi en fin d’après-midi. A l’issue de cette période de recueil, de vérification et de publication des parrainages, le Conseil constitutionnel établira la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle et la proclamerai publiquement dans le courant de la semaine du 20 mars 2017, sans doute le mardi 21 mars.
Les candidats auront également jusqu’au vendredi 17 mars à 18 heures pour déposer au Conseil constitutionnel leur déclaration de patrimoine. Elles seront ensuite transmises à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de les publier avant le premier tour. Auparavant, seule la déclaration du candidat élu était publiée à l’issue de l’élection ; en 2017, celles de tous les candidats le seront.
2/ La deuxième phase-clé pour le Conseil constitutionnel aura lieu au moment du scrutin, puisqu’il sera chargé par l’article 58 de la Constitution de veiller à la régularité de l’élection, d’examiner les réclamations et de proclamer les résultats. Afin de contrôler les opérations électorales dans les bureaux de vote, le Conseil constitutionnel disposera de près de 2 000 « délégués » – magistrats désignés début février. Les deux dimanches du vote, le 23 avril et le 7 mai, une permanence sera assurée au Conseil constitutionnel pour répondre aux questions de nos délégués, des préfectures ou des mairies.
Au lendemain du premier tour, du lundi 24 au mercredi 26 avril, le Conseil constitutionnel procédera à la centralisation et à la vérification des résultats, à l’examen des réclamations et à l’exploitation des rapports envoyés par les délégués. Le mercredi 26 avril, il déclarera les résultats du premier tour, puis établira la liste officielle des deux candidats du second tour.
Au lendemain du second tour, qui aura lieu le 7 mai, mêmes opérations de vérification des résultats et d’examen des réclamations. A l’issue de ce travail, les résultats officiels de l’élection présidentielle seront établis et le nouveau Président de la République sera proclamé élu sans doute le jeudi 11 mai, dans le Grand salon du Conseil constitutionnel.
Enfin, lors de la cérémonie d’investiture du nouveau Président au Palais de l’Elysée, le Président du Conseil constitutionnel procédera à la lecture solennelle des résultats : cette cérémonie aura lieu au plus tard le dimanche 14 mai, qui correspond à la fin du mandat de l’actuel chef de l’Etat.
3/ Troisième et dernière phase, celle de l’après-élection : le bilan de la présidentielle 2017. En juin 2017 les « observations sur l’élection présidentielle » du Conseil constitutionnel seront publiées. Elles comprendront à la fois un diagnostic sur l’élection qui vient de se dérouler et des recommandations en vue de la prochaine. Ces observations sont utiles : l’essentiel des réformes contenues dans la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle sont en effet inspirées par les observations du Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle de 2012.
Dans un temps plus éloigné, viendra le temps de l’éventuel contentieux des comptes de campagne. Les candidats auront jusqu’au 7 juillet 2017 pour déposer leur compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, présidée par M. François Logerot. La Commission disposera de six mois pour rendre ses décisions d’approbation, de réformation ou de rejet des comptes. Chaque candidat dont le compte aurait été réformé ou rejeté pourra ensuite, dans un délai d’un mois, contester la décision devant le Conseil constitutionnel, juge de premier et dernier ressort.
Le site internet « Présidentielle 2017 » reprend toutes ces informations et la publication des parrainages : « presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr » .