Quel est le rôle de la fondation nationale des centres de santé (FNCS) ?
La Fédération nationale des centres de santé (FNCS), fondée dans sa forme initiale en 1954, est l’une des principales organisations représentatives des organismes gestionnaires des centres de santé (CDS). Elle participe aux négociations conventionnelles avec la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Elle est aussi régulièrement sollicitée et concertée par les autorités sanitaires sur les projets réglementaires et les dispositions législatives concernant les CDS. La FNCS est particulièrement représentative des centres de santé municipaux, associatifs, hospitaliers ou portés par des fondations ou ONG.
Ces centres médicaux, dentaires ou polyvalents, regroupent pour ces derniers des équipes pluri-professionnelles salariées et coordonnées, les tarifs y sont opposables, le tiers payant y est pratiqué et un accompagnement à l’accès aux droits sociaux permettant l’accès aux soins est proposé aux patients.
La FNCS est membre de la Fédération des soins primaires (FSP) avec les organisations libérales représentatives et développe de nombreux partenariats avec les fédérations hospitalières, les associations de collectivités locales ou d’élus, ainsi qu’avec les syndicats de professionnels de santé exerçant en CDS (médecins, chirurgiens-dentistes, infirmières, masseurs-kinés). Elle a créé un institut de recherche en soins primaires dans les centres de santé et en partenariat avec leur fédération dans les maisons de santé et une structure d’aide à la maîtrise d’ouvrage pour la création et l’accompagnement des centres de santé, « La Fabrique des Centres de santé ». La FNCS anime un programme national de développement des CDS en partenariat avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et le Ministère de la ville et participe à l’Observatoire national des centres de santé avec le Ministère de la santé et la CNAMTS.
Quel est l’apport pour une petite ville des centres de santé ?
Environ 1 900 centres de santé sont comptabilisés nationalement par les autorités sanitaires, dont 1 550 ayant adhéré à l’Accord National. Les centres de santé restent historiquement implantés dans des zones très urbaines ou les banlieues des grandes agglomérations, en particulier en Ile-de-France, ou dans les anciens bassins industriels ou miniers.
Au surplus du modèle historique des centres municipaux de santé (CMS) ou mutualistes , très urbains et intégrant un grand nombre de professionnels médicaux ou para médicaux, se sont développés des centres mono professionnels (infirmiers par exemple) ou de format médical plus réduit dans des espaces ruraux ou péri urbains particulièrement démédicalisés ou en voie de désertification médicale. Ces territoires sont souvent composés de communes de taille modeste, de pays ou d’intercommunalités rurales. La typologie des gestionnaires de CDS dans ces zones s’est également élargie aux établissements sanitaires et médicaux sociaux notamment aux hôpitaux de proximité.
Globalement, faute d’une répartition homogène de l’offre de soins ambulatoire, en particulier de premier recours, les inégalités territoriales et sociales d’accès aux soins se conjuguent et cette fracture a même tendance à se creuser. Aussi, de nombreux élus de ces zones ont favorisé, de manière souvent très volontariste, l’implantation et le regroupement de professionnels de santé libéraux (maisons de santé) ou salariés (CDS) soit par l’investissement dans des locaux ou le portage d’un centre de santé municipal.
L’exercice salarié, l’assurance de concentrer son temps de travail sur l’activité médicale, de n’avoir pas à gérer la lourdeur administrative d’un cabinet, l’exercice pluri professionnel et coordonné, le projet médical intégrant souvent une dimension de prévention, de promotion ou d’éducation à la santé, le lien de proximité avec les patients dans le cadre d’une relation de médecin traitant, font des centres de santé des lieux d’exercice ou de formation particulièrement recherchés par les professionnels de santé, en particulier jeunes ou femmes.
Les patients y trouvent une offre soins de premier recours de qualité, principalement en médecine générale, mais intégrant souvent des consultations en médecine spécialisée ou para médicale, sur des plages horaires assez étendues de consultations programmées ou sans rendez-vous. La construction et la coordination des parcours de soins y sont favorisées par les nombreux partenariats existants entre le centre et les structures sanitaires, hospitalières ou médico-sociales. Cette offre de soins de ville est économiquement accessible pour tous patients (secteur 1 et tiers payant obligatoirement pratiqués) et les liens entre les centres et les services sociaux (CCAS en particulier) ou médico-sociaux favorisent l’accès aux droits sanitaires des patients socialement vulnérables.
Qu’elles en soient gestionnaires ou non, les communes ou intercommunalités y trouveront principalement l’assurance que les habitants bénéficieront, en proximité et sans discriminations, de soins de ville de qualité. Les centres sont également des relais et des appuis essentiels des politiques municipales de santé et contribuent à l’attractivité générale des territoires et à leur potentiel dynamisme économique.
Ils font très souvent l’objet de mesures de soutien entre l’Agence régionale de santé (ARS), les collectivités locales et de nombreux autres acteurs dans le cadre des contrats locaux de santé (CLS).
Quels sont les coûts de financement d’un centre de santé et les différents soutiens qui existent ?
Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de juillet 2013 consacré aux centres de santé dénonçait, en valorisant leur modèle social, leur mode de financement déséquilibré et proposait d’allouer à leurs gestionnaires des ressources budgétaires forfaitaires complémentaires au financement à l’acte.
Aussi, l’extension aux centres de santé des conventions libérales et les conséquences budgétaires de la signature de l’Accord national passé avec la CNAMTS en juillet 2015, vont conduire à réduire significativement les difficultés budgétaires des centres existants et à soutenir le mouvement de création de nouveaux centres par une perspective d’équilibre financier en fonctionnement à court terme pour les porteurs du projet.
Des soutiens financiers ponctuels sont, en outre, toujours possibles dans le cadre des Fonds d’initiative régionale (FIR) des ARS, en particulier en matière de diagnostic préalable de santé du territoire, d’ingénierie de construction du projet de santé (obligatoire) et de lancement de l’activité.
Une attention particulière et un soutien devra être portée par la commune ou l’intercommunalité au projet immobilier du centre, dès lors qu’une équipe de professionnels aura été fédérée autour du projet. Les aides à l’investissement ou à l’équipement des conseils régionaux et des programmes de redynamisation territoriale (aides territoires ruraux, zones particulières –montagne-, PRU dans le cadre de la Politique de la ville,……) pourront être sollicitées.
La FNCS, ses centres adhérents et ses partenaires dont « La Fabrique des Centres de santé », sont bien évidemment disponibles pour conseiller et accompagner les collectivités locales volontaires dans les étapes principales de ces projets.
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