Lutte contre la radicalisation : l’APVF dresse plusieurs constats et interpelle l’Etat
L’APVF a commencé par rappeler que face à l’enjeu de la radicalisation, les maires sont souvent démunis et attendent de l’Etat un soutien ferme et résolu aux collectivités territoriales.
Par l’intermédiaire de Grégoire Le Blond, l’APVF a également plaidé lors de ces rendez-vous pour un renforcement des liens entre procureur, préfet et maire afin de mieux prévenir la radicalisation, sans que cela passe par la transmission des « fichés S » d’un territoire aux élus locaux, pour ne pas compromettre les investigations en cours. L’APVF a fait savoir aux législateur qu’il y a une demande croissante des maires à avoir accès à des « éléments d’ambiance » sur leurs territoires voire sur leurs personnels. Les maires ont par exemple besoin d’informations afin de remplir sereinement leur rôle employeurs publics.
L’APVF a également alerté sur les enjeux financiers relatifs à la sécurité : le contexte post-attentat implique de nombreux coûts directs et indirects pour les collectivités – qui doivent par exemple sécuriser davantage les bâtiments recevant du public ou doivent renoncer à certains évènements qui font l’attractivité de leurs territoires, faute de pouvoir les sécuriser – dans un contexte de restriction budgétaire sans précédent.
En théorie, les collectivités doivent pouvoir compter sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour financer leurs actions de prévention. Mais à l’APVF, nombreux sont les élus qui rencontrent des difficultés à accéder aux crédits relatifs au FIPD car c’est la sécurisation des « sites sensibles » surtout situées au sein des grandes agglomérations qui a été privilégiée par les services de l’Etat, malgré l’augmentation de ce fond en 2016. Grégoire Le Blond a interpellé les parlementaires et plus particulièrement les services de l’Etat les invitant à « corriger le tir ».
Cela est d’autant plus regrettable que comme l’a rappelé Grégoire Le Blond, les petites villes, si elles ne représentent que 8% des communes française, constituent près de 20% des Zones de Sécurité prioritaire (ZSP) et 1/3 des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ces chiffres suffisent à montrer à quel point nos petites villes sont au cœur des problématiques et des enjeux nationaux en termes de sécurité.
Renforcer la sécurité et la prévention : l’APVF identifie des pistes d’amélioration et propose des leviers d’amélioration
Lors de ces rendez-vous successifs, l’APVF a également plaidé en faveur de la mise en place d’une prévention accrue dans les territoires axée sur l’échange d’informations entre acteurs locaux d’une part et sur la mise en place de dispositifs de médiation d’autre part. Pour l’APVF, les « conventions de coordination » entre Police nationale et police municipale et les Conseils locaux (ou intercommunaux) de sécurité et prévention de la délinquance (CLSPD ou CISPD) s’ils sont bien investis, permettent une mise en mouvement des acteurs publics locaux et peuvent permettre d’accomplir un travail social susceptible d’accompagner des détections éventuelles de situation à problème. C’est pourquoi, l’APVF pousse les villes à développer notamment les CLSPD – y compris lorsqu’elles comptent moins de 10 000 habitants et qu’aucune obligation légale ne pèse sur elles de le faire.
Un enjeu de taille s’adresse aux territoires à l’heure actuelle, car selon l’APVF, il existe aujourd’hui 900 CLSPD et 100 CISPD sur le territoire national : c’est insuffisant et il nous semble donc que le développement de ces dispositifs demeure à parachever.
L’APVF a profité des tribunes qui lui étaient données pour rappeler que de nombreux élus de notre association considèrent également qu’une bonne prévention de la délinquance doit nécessairement passer par de la médiation à échelle municipale afin de désamorcer les dynamiques sociologiques de la délinquance. Grégoire Le Blond a ainsi pris l’exemple de sa commune au sein de laquelle le recrutement d’un médiateur (coût pour la collectivité : 48 000 euros) a permis de faire baisser le dépôt de plaintes et de main courantes de 20%.
D’autre part et sur un plan plus global, l’un des axes d’amélioration identifié par l’APVF aujourd’hui pour travailler en collaboration avec l’Etat sur la prévention de la délinquance et de la radicalisation, c’est le développement des travaux d’intérêt généraux (TIG) en collectivités. Insuffisamment développé aujourd’hui – en 2010, seules 3.800 collectivités territoriales accueillaient des « TIGistes » – le travail d’intérêt général favorise la réinsertion des petits délinquants et peut leur éviter de fréquenter des recruteurs idéologiques ou des criminels. Qui plus est, il s’agit d’un dispositif économique pour l’ensemble de la collectivité nationale.
Pour rendre possible le développement des TIG, l’APVF a plaidé pour le renforcement des effectifs des services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip) et de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), souvent débordés, pour leur permettre d’accompagner sereinement les collectivités souhaitant accueillir des « TIGistes ».
Enfin, l’APVF a rappelé combien elle était attachée au fait que le maire joue un rôle important et non-déclinant depuis la loi de 2007 en matière de prévention de la délinquance. L’APVF a rappelé que la montée de l’intercommunalité ne devait pas déposséder les maires ni de leurs pouvoirs de polices, ni du pilotage de leurs polices municipales. Et cela, même dans les territoires où la compétence « prévention de la délinquance » aurait été transférée à l’intercommunalité.