En 2016, le montant global du FPIC s’élève à un milliard d’euros et le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de maintenir le même montant.
Dans ce rapport, le Gouvernement démontre que ce fonds serait efficace puisqu’il viendrait abonder les budgets des communes et EPCI les plus en difficulté et serait soutenable pour les communes et EPCI contributrices.
Pour le Gouvernement, le FPIC permet un rééquilibrage des ressources entre les collectivités.
Les principaux chiffres du FPIC sont les suivants :
1 050 EPCI (soit un peu plus de 50% des EPCI) et 16 communes isolées, dont Paris, sont contributrices, pour des montants respectifs de 811.9 millions d’euros et 188 millions d’euros.
1 220 EPCI et 23 communes isolées bénéficient d’une attribution du FPIC, pour un montant moyen par habitant de 26,63 euros pour les ensembles intercommunaux.
Concernant les modalités de répartition :
Pour le prélèvement :
71% des EPCI ont conservé la répartition de droit commun
2% des EPCI ont opté pour la répartition dérogatoire à la majorité des 2/3
27% des EPCI ont opté pour une répartition libre
Pour le reversement :
71% des EPCI ont conservé la répartition de droit commun
4% des EPCI ont opté pour la répartition dérogatoire à la majorité des 2/3
25% des EPCI ont opté pour une répartition libre