Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets d’emballages ménagers qui proviennent de produits commercialisés dans des emballages, en vue de leur consommation ou utilisation par les ménages doit être assurée par les producteurs, importateurs, ou toute personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits.
Pour remplir leurs obligations, les producteurs doivent mettre en place collectivement un éco-organisme, qui doit être titulaire d’un agrément. Ce dispositif a pour vocation d’optimiser la gestion de ces déchets, d’en améliorer le traitement et, en particulier, le recyclage, mais aussi de favoriser la prévention de la production de ces déchets, notamment par l’éco-conception des produits.
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers applicable pour 2017 a été dévoilé ce 1er novembre. Il s’agit en fait d’une année de transition entre la période d’agrément qui se termine en décembre 2016 et celle qui portera sur la période 2018-2022. Cette année de transition permettra aux metteurs sur le marché et aux collectivités d’avoir une visibilité sur le paysage de la filière en ayant rapidement connaissance des éco-organismes agréés par l’Etat à compter de l’année 2018", assure le ministère de l’Environnement. L’objectif est de préparer dans les meilleures conditions l’arrivée de la concurrence parmi les éco-organismes.
Retrouver ici l’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers