Le vendredi 30 septembre, Patrick Kanner, ministre de la Ville, et Hélène Geoffroy, secrétaire d’Etat, ont présenté la partie politique de la ville, du projet de loi de finances (PLF pour 2017). Les 411 millions d’euros de budget pour 2017, dont 396 millions d’euros de crédit d’intervention, se diviseront notamment entre la réussite éducative (77M€), l’intervention de 4 000 adultes-relais (67,2M€), le soutien au secteur associatif (200 M€) et l’accompagnement de la généralisation de l’expérimentation soirs et week-ends (5 M€). Par ailleurs, un dégel est programmé début 2017 pour permettre de financer la totalité de la reconduction du dispositif des CIEC à hauteur de 31 M€.
Cette baisse des crédits de la politique de la ville s’ajoute à la baisse des crédits de droit commun et à l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. L’APVF maintient donc toute son attention sur le financement de la politique de la ville, alors que la baisse de la DGF a déjà durement touché les petites communes.
L’Etat réinvestit le financement du NPNRU
Dans le domaine du renouvellement urbain, le Gouvernement a acté le principe du retour de l’Etat dans le financement de l’Anru. Aujourd’hui, les 5 milliards d’euros programmés dans le cadre du PNRU viennent à 93% d’Action Logement. Plusieurs centaines de millions devraient ainsi venir abonder le NPNRU. Cela sera notamment permis par les augmentations de la dotation de solidarité urbaine (DSU), à hauteur de 180 millions d’euros, et de la dotation Politique de la ville (DPV), pour les villes les plus pauvres.
Par ailleurs, les HLM disposeront de 3 milliards d’euros de prêts, conformément aux annonces de Manuel Valls lors du congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH). Cela représente un milliard d’euros de prêts supplémentaires qui sera débloqué par la Caisse des Dépôts pour alimenter les fonds propres des bailleurs sociaux. Les 2 premiers milliards serviront à accélérer des travaux de rénovations pour 137.000 logements, à en construire 23.000 nouveaux chaque année. Le troisième milliard permettra augmenter la production. Le Gouvernement estime à plus de 10 milliards d’euros de travaux devraient être ainsi déclenchés grâce aux 3 milliards de prêts long terme, gratuits, dont le différé d’amortissement est de vingt ans.
L’APVF mène actuellement une enquête sur la politique de la ville et se tourne vers ses élus pour recueillir des témoignages sur la situation, les problématiques particulières et les enjeux de la politique de la ville dans les petites villes.
Pour participer à cette enquête : Erwann CALVEZ- ecalvez@apvf.asso.fr / 01 45 44 00 83