La principale annonce concerne le quasi retour à l’équilibre des comptes du régime général attendu pour 2017 à 400 millions d’euros sur un budget de 379 milliards d’euros pour le régime général. Trois branches se trouvent à l’équilibre ou en excédent (vieillesse, famille et accidents du travail) qui compensent presque le déficit de la branche maladie. En revanche, le déficit du fonds de solidarité vieillesse reste conséquent, avec un montant de l’ordre de 3,8 milliards d’euros, pour un déficit total de 4,2 milliards d’euros.
L’objectif national de dépenses d’assurance maladie a été fixé à 2,1% en 2017, après avoir connu une décélération en 2016 à 1,75%. Les soins de ville bénéficieront d’un taux de progression de 2,1% (86,6 milliards d’euros), les établissements de santé de 2,0% (79,2 milliards) et les établissements et services médicosociaux de 2,9% (20,1 milliards). L’Ondam médicosocial 2017 est ainsi supérieur d’un point à celui fixé par la LFSS pour 2016 (1,9%).
Le Gouvernement précise toutefois que le respect de l’ONDAM à 2,1%, nécessitera en réalité de réaliser 4,1 milliards d’euros d’économies, soit davantage qu’initialement prévu. Pour cela, quatre grands axes d’économies ont été définis : la baisse des prix de produits de santé grâce à la promotion des génériques (1,43 milliards d’euros), la lutte contre les prises en charge « non pertinentes » (1,135 milliards d’euros), accentuer le virage ambulatoire (640 millions), améliorer l’efficience de la dépense hospitalière (845 millions).
Dans cette perspective, l’APVF émet le vœu que l’amélioration de l’efficience de la réponse hospitalière ne se fasse pas au détriment des petites structures hospitalières qui doivent demeurer une composante essentielle de l’offre de soins dans les territoires. Elle demande au Gouvernement de veiller tout spécialement à cela et de donner aux directeurs d’agences régionales de santé des instructions allant dans ce sens.
Ces sujets seront évoqués lors de la prochaine journée d’étude de l’APVF « Déserts médicaux et offre de soins dans les petites villes, quelles perspectives ? » qui se tiendra le 6 octobre prochain à l’Assemblée nationale. Vous pourrez en retrouver le programme en cliquant ici.