Le fonds est mis en place par l’État pour accompagner le développement des activités périscolaires dans les écoles, et que la ministre avait décidé de pérenniser à l’automne 2014.
Le formulaire de demande d’aides au titre du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour la campagne 2016-2017 est mis à la disposition des communes à compter du lundi 29 août 2016, à 12h00 à l’adresse suivante :
https://fonds-rythmes-scolaires.asp-public.fr
Toutes les informations nécessaires pour déposer une demande d’aides, notamment sous la forme d’une assistance en ligne et d’une foire aux questions, sont également disponibles à cette adresse.
Rappel du montant et des conditions des aides financières : les communes et intercommunalités qui organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial peuvent bénéficier du montant forfaitaire de 50€ par élève. Les communes éligibles à la DSU ou DSR cibles ont une aide complémentaire de 40 € par élève, soit au total 90 € par élève.
Ces aides bénéficieront également aux écoles privées sous contrat qui mettent en œuvre les nouveaux rythmes et organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un PEDT.