En matière de temps de travail, le rapport évalue le temps de travail moyen des fonctionnaires à 1.584 heures par an, soit 1,4% de moins que la durée réglementaire de 1 607 heures. Cette durée est également inférieure au temps de travail du secteur privé. Plusieurs facteurs permettent de l’expliquer.
Il convient tout d’abord de souligner qu’un certain nombre de fonctionnaires concernés par un temps de travail inférieur aux 1 607 heures, notamment les infirmières, les policiers, les sapeurs-pompiers, faisaient de droit moins de 35 heures en « compensations légitimes » à leurs fonctions (horaires de nuit, travail du dimanche, astreintes, etc.). Ainsi, 36,7 % de l’ensemble des fonctionnaires travaillent le dimanche, 64 % dans la fonction publique hospitalière pour 26 % des salariés du secteur privé. 17,5 % travaillent la nuit (32,3 % dans la FPH) au lieu de 15 % dans le secteur privé. Dans ce domaine, la mission exclut de revenir sur ces dispositifs de compensation.
La seconde explication est liée aux accords passés avant la mise en œuvre de la réduction du temps de travail et qui ont perduré. Ils concernent environ 1.500 collectivités et prévoient des réductions de temps de travail. Une commune de plus de 20 000 habitants a par exemple voté une durée annuelle de travail de 1 440 heures. Philippe Laurent propose dans ce domaine de mettre fin à ces régimes dérogatoires à la base légale de 1 607 heures. Il souligne toutefois que cela devra se faire de façon progressive et à l’issue d’une négociation entre l’exécutif et les syndicats.
Une autre explication vient de la possibilité pour les exécutifs locaux de déterminer librement des jours exceptionnels d’absence pour le personnel, justifiés par exemple en cas d’événements familiaux (mariage, décès…) ou par l’organisation d’une manifestation locale (un carnaval par exemple). Afin de mieux encadrer ces différents dispositifs, la mission recommande d’uniformiser leurs critères par décret et d’apporter des clarifications via une circulaire. Elle propose également de supprimer les jours de congés « dépourvus de base légale » (comme la « journée du maire »), à nouveau dans un cadre négocié.
Dans le domaine des congés et des RTT, Philippe Laurent préconise de distinguer chaque mois les jours de congés des jours de RTT. Le rapport propose également de revenir partiellement sur le dispositif des jours de fractionnement, qui permettent à l’agent de bénéficier de deux à trois jours de congés en plus. A l’origine, il s’agissait d’inciter les agents à étaler leurs congés durant l’année, mais il a perdu sa justification avec la mise en œuvre de la RTT.
Dans les autres propositions concrètes issues du rapport, on trouve le développement de l’annualisation, déjà en vigueur dans la FPT, à la fonction publique de l’Etat et hospitalière. Philippe Laurent recommande également de limiter à quatre les cycles de travail et d’adopter un régime uniforme lors de fusions et regroupements. Le bonus de rémunération des temps partiel à 80 et 90 % est sur la sellette. Il demande également un rappel des règles encadrant les heures supplémentaires, de les borner trimestriellement et d’éviter que les agents les génèrent eux-mêmes.