Cette transformation a pour but de renforcer la part indiciaire dans la rémunération des fonctionnaires alors que les primes ne sont que très partiellement prises en compte pour le calcul des pensions de retraite.
Il est ainsi prévu qu’un abattement de 167€ bruts annuel sera appliqué sur le régime indemnitaire des catégories C. Il s’élèvera à 278 € bruts pour la catégorie B et à 389€ pour la catégorie A. Les dispositions prévues s’appliqueront à partir du 1er janvier 2016 pour les agents de la catégorie B et de 2017 pour les agents de la catégorie C. Les agents de la catégorie A bénéficieront de ce dispositif en deux fois, entre 2017 et 2018, à l’exception des personnels des filières paramédicale et sociale qui bénéficieront des mesures avec un an d’avance. L’assiette de l’abattement comprendra l’ensemble des primes perçues, à l’exception de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement, des indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et de l’indemnisation du service d’astreinte.
Ainsi, pour les fonctionnaires, qui verront leur cotisation retraite augmenter, cette hausse sera compensée par les points d’indice supplémentaire qui leur seront alloués (500 € pour les agents de catégorie A contre 389 euros d’abattement). Les employeurs verront, en revanche, la part de leurs cotisations retraites augmenter. Pour les collectivités territoriales, le coût de la facture devrait s’élever à près de 400 millions d’euros selon Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Cela s’ajoutera au coût du dégel du point d’indice.
D’autres mesures prévues dans le PPCR entrent en vigueur ou sont sur le point de le faire, notamment les nouvelles modalités d’avancement de grade.
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