Le maire de Wittenheim a tout d’abord rappelé que la réforme de la DGF sera difficile à mettre en place en l’absence d’arrêt ou d’étalement préalable de la baisse des dotations telle que prévue pour 2017. Il est ensuite revenu sur la nécessité d’une loi spécifique, comme les associations d’élus l’avaient souhaité dans leur résolution commune d’avril 2016, en raison de la complexité du sujet et du besoin de visibilité des élus sur les finances locales. Il a également souhaité qu’il y ait une attention particulière sur les composantes figées et qu’un travail de fonds soit mené sur les questions du calcul de l’effort fiscal et du potentiel fiscal des communes.
Sur la dotation forfaitaire, qui dans l’architecture actuelle est composée d’une dotation de base, d’une dotation de centralité et d’une dotation de ruralité, il a rappelé que la combinaison d’une dotation forfaitaire inférieure à ce que perçoivent habituellement les petites villes et d’une dotation de centralité insuffisante les pénalisait particulièrement. Sur la dotation de centralité, Antoine Homé a notamment appelé à ce que la question de la multipolarité soit traitée et ce alors que les critères de répartition, tels que retenus dans l’article 150 de la loi de finances pour 2016 et qui devraient s’appliquer en 2017 si aucun accord n’était trouvé, ne prennent pas suffisamment en compte les charges réelles qui pèsent sur les communes. La question du relèvement du critère d’éligibilité à la dotation de centralité, qui est établi à 500 habitants dans la réforme, a été également soulevée. L’APVF a renouvelé son appel à un renforcement conséquent de la dotation de centralité, essentielle pour les petites villes centres sur qui pèsent de fortes charges de centralité.
En matière de péréquation, qui semble pouvoir faire l’objet d’un consensus entre les associations d’élus, Antoine Homé a rappelé que l’APVF était favorable à la suppression des effets de seuil et notamment au remplacement des DSU et DSR-cible par des mécanismes progressifs. Il a également rappelé que l’APVF n’était pas hostile à une intégration de la DNP dans la DSU et la DSR.
Enfin, il a posé la question du FPIC et des critères de répartition de celui-ci.