Trois tables rondes étaient au programme :
– Appliquer l’agenda des solutions pour la croissance verte
– Impliquer les citoyens, les territoires et l’Etat dans la transition écologique
– Préserver les milieux afin d’améliorer le cadre de vie et la santé de tous
Le calendrier se précise
Concernant les textes d’application de la loi de transition énergétique, la ministre de l’Environnement a souligné qu’ils "seront tous pris d’ici l’été". Côté calendrier Ségolène Royal a aussi rappelé que le projet de loi sur la biodiversité, qui s’apprête à entamer sa deuxième lecture au Sénat, sera définitivement adopté avant l’été. Son pilier, la création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), a été évoqué. Opérationnelle en janvier 2017, l’AFB "bénéficiera des moyens indispensables pour son action, en personnel supplémentaire et en crédits d’intervention", a assuré François Hollande. Il a également rappelé l’objectif de doter le pays de dix parcs naturels marins. Ségolène Royal a pour sa part confirmé que les objectifs pour 2023 en matière d’énergies renouvelables seraient publiés dans un arrêté à paraître dans les jours prochains et que la feuille de route sur le nucléaire serait "bien déposée d’ici le 1er juillet".
Des obligations « vertes » pour favoriser l’investissement dans les collectivités
Pour pallier au manque d’investissements dans les territoires, le chef de l’Etat a notamment annoncé que la France va développer le marché des obligations environnementales.
« L’Etat demandera aux banques publiques, comme la Banque publique d’investissement, de lancer des obligations vertes dédiées à des projets environnementaux », a précisé François Hollande.
Ces obligations ne sont pas nouvelles, ces "green bonds" sont des dettes obligataires émises par des entreprises, mais aussi depuis peu par des entités publiques dont des collectivités pour financer des projets dans les énergies renouvelables ou la performance énergétique: certaines ont déjà été utilisées par quelques collectivités pour financer des projets de transition énergétique, dont la ville de Paris. L’idée du gouvernement est de les généraliser, même si l’avis sur leur utilité pour les territoires est encore incomplet.
Des nouveaux dispositifs pour impliquer davantage citoyens et territoires
Concernant le dialogue environnemental, la mise à disposition d’ici l’été 2016 d’une charte de la participation du public a été débattue lors de la seconde table ronde qui a porté plus particulièrement sur la mobilisation des citoyens et des territoires. La mise à la disposition du public et des entreprises des données des opérateurs de transport a aussi été abordée, avec la mise en place prévue d’un observatoire national pour suivre de près cette ouverture.
La formation des acheteurs publics et la prise en compte des caractéristiques environnementales dans la commande publique, renforcées par l’article 144 de la loi de transition énergétique et suite à un décret entré en vigueur en avril, ont aussi été débattues.