Tout d’abord, la nouvelle Agence française de la biodiversité, créée par la loi, devrait effectivement bien comporter un collège de représentants des collectivités territoriales. Les collectivités qui le souhaitent pourront également créer des établissements publics de coopération environnementale (EPCE) qui se verraient « chargés d’accroître et d’améliorer les connaissances sur l’environnement, leur diffusion et la sensibilisation et l’information des publics, d’apporter un concours scientifique et technique aux pouvoirs publics et d’assurer la conservation d’espèces ou la mise en place d’actions de restauration des milieux naturels ».
Concernant l’exercice de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) par les communes et leurs groupements, instaurée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique, le texte conforte la possibilité pour les communes et les ECPI à fiscalité propre de lever la taxe Gemapi « même s’ils ont transféré tout ou partie de la compétence à un syndicat, y compris EPAGE et EPTB ». Un tel aménagement avait été demandé notamment par l’APVF dans le cadre du dialogue national des territoires.
S’agissant enfin de la « prime » à la réduction de l’éclairage nocturne sur la voirie versée via l’enveloppe DSR (dotation de solidarité rurale) qui devait voir le jour dans la version initiale élaborée par les députés, celle-ci a finalement été rejetée lors d’un scrutin public, conformément au souhait des sénateurs.
Le gouvernement souhaite que ce texte soit adopté avant l’été. L’APVF restera bien-sûr attentive aux évolutions qui pourraient impacter ce dernier.
Pour consulter l’intégralité du texte adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale, cliquez ici : https://www.apvf.asso.fr/files/publications/Texte-mars-2016-2nde-lecture-AN.pdf