Tout d’abord, un comité de suivi de l’installation des GHT, qui intègrera des élus, aura pour mission d’accompagner les responsables d’hôpitaux et les acteurs locaux dans la constitution de ces groupements qui devront améliorer la coordination entre les établissements de santé et la prise en charge locale des patients. Par ailleurs, la ministre s’est également engagée à poursuivre la concertation sur le projet de décret d’application des GHT, et ce alors que les ARS doivent arrêter au 1er juillet 2016 la liste des GHT.
Toutefois, la place des élus locaux dans la gouvernance reste posée. En effet, la gouvernance des GHT s’articulera autour d’un binôme composé du directeur de l’établissement support et du « leader médical » chargé du pilotage médical du GHT. Elle ne reprend pas le modèle de la gouvernance hospitalière, qui repose sur le binôme constitué par le président du conseil d’administration généralement élu local et par le directeur de l’établissement, et attribue un rôle plus que réduit au comité territorial des élus. En effet, le texte de loi prévoit qu’il « peut émettre des propositions » mais qu’il est seulement « informé des suites qui leur sont données. » Dans un courrier adressé à Marisol Touraine, l’APVF a appelé à renforcer la place des élus dans la gouvernance des GHT. Si à terme, une modification de l’article de loi est évoquée afin de renforcer l’association des élus dans la gouvernance, elle n’aura pas lieu avant le 1er juillet 2016. Dès lors, l’APVF appelle à ce que les futurs règlements fassent de ce comité un espace de dialogue pérenne et sincère avec les professionnels de santé et donnent aux élus la capacité de co-construire les projets et les orientations des futurs GHT.
En matière de préservation des soins, l’APVF avait rappelé que le calendrier particulièrement contraint de l’installation des GHT ne devait pas faire des soins de proximité « les laissés-pour-compte d’une application précipitée. » Elle a particulièrement souligné le fait qu’une concentration excessive de l’offre de soins sur un établissement centre affaiblirait un peu plus les petits hôpitaux. A ce sujet, la ministre a rappelé que l’objectif de ces GHT est de « renforcer le service public hospitalier, en conciliant la nécessaire autonomie des établissements et le développement des synergies territoriales. » Les acteurs devront donc créer des GHT qui préserveront la place des soins de proximité et garantiront l’autonomie des petites structures hospitalières.
Pacte territoire santé : une place réduite pour les élus
Les décrets du pacte territoire-santé sont en cours d’élaboration. Si à l’inverse des GHT, la place des élus au sein de la gouvernance est instituée, elle reste relativement réduite. Ainsi, le décret du 16 mars 2016 prévoit une représentation des élus au sein du comité national du pacte territoire-santé. Cependant, ceux-ci ne représenteront que 2 des 82 membres de ce comité alors qu’il comptera quinze membres « représentant les institutions nationales, dont les conseils ordinaux » ou aux 21 membres « représentant les professionnels de santé libéraux et les jeunes médecins. » Cette faiblesse va à l’encontre du rôle important joué par les élus pour la mise en place de centres de santé ou de maisons de santé pluridisciplinaires et plus généralement pour le maintien de l’offre de soins sur le territoire, alors que ces éléments constituent un point essentiel du pacte territoire-santé. L’APVF reste mobilisée afin de garantir à ses élus la meilleure représentation possible au sein des instances de gouvernance.