Audition de l’APVF par la Cour des Comptes
Dans le cadre d’un rapport sur la situation des finances locales que la Cour des Comptes publiera prochainement, l’APVF sera auditionnée le 30 mars prochain. Afin de bénéficier de données récentes et précises sur ses adhérents, l’APVF leur soumet ce questionnaire rapide : https://fr.surveymonkey.com/r/Z5CHBVF
Garantie Jeunes : la généralisation approche
357 missions locales issues de 91 départements sont désormais concernées par l’extension de la « garantie jeunes » suite à la publication au Journal Officiel le 18 mars de l’arrêté du 29 février 2016 fixant la liste des territoires concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes. Les missions locales n’étant pas cantonnées au périmètre d’une ville en particulier mais d’un territoire, nombre de petites villes seront ainsi bénéficiaires du dispositif dès à présent comme par exemple la commune de St Avé dans le Morbihan rattachée à la Mission Locale du Pays de Vannes. « Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l’expérimentation » précise l’arrêté. La généralisation est prévue pour 2017.
Retrouvez l’arrêté et la liste des missions locales concernées ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032251540&dateTexte=&categorieLien=id
Projet de la Culture : fin de parcours à l’Assemblée
Les députés ont adopté par 297 voix contre 195 le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine en deuxième lecture mardi 22 mars. Peu de changements par rapport au texte voté par les sénateurs avant que ceux-ci ne s’emparent de nouveau du sujet dans les prochaines semaines en seconde lecture.
Quelques changements ont toutefois été opérés : les députés ont introduits la denomination « sites patrimoniaux remarquables » en lieu et place des « cités historiques » du projet de loi initial qui avait été rebaptisées en « sites patrimoniaux protégés » par les sénateurs. A également été supprimée une disposition, introduite au Sénat, visant à limiter les implantations d’éoliennes en rendant obligatoire l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France sur les installations d’éoliennes qui sont visibles depuis un immeuble classé, un monument historique ou d’un site patrimonial protégé, dans un périmètre de 10 km. La ministre de la Culture a estimé qu’il fallait « concilier deux politiques publiques : favoriser les énergies renouvelables et protéger le patrimoine culturel ».
Retrouvez le texte adopté par l’Assemblée nationale hier soir ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0707.asp