En pointe sur le combat contre les quotas, les sénateurs Henri Tandonnet (UDI), Nicole Duranton (LR), Sophie Primas (LR) et Jean-Claude Lenoir (LR) ont porté une série d’amendements pour modifier le texte de l’Assemblée. D’abord concernant les capacités de production française puisque « la surface agricole utile cultivée en bio représentait fin 2014 moins de 5% de total en France » ce qui reviendrait en suivant la logique à des nécessités d’importation allant à l’encontre de la logique même du texte qui vise à « inscrire la souveraineté alimentaire pour le première fois en France [afin de] reprendre en mains la politique alimentaire et donc la politique agricole » selon les mots de Brigitte Allain. Le sénateur UDI propose de remplacer ce quota par « une proportion de produits correspondant aux capacités de production locale issue de l’agriculture biologique » ; en se gardant de chiffrer la proposition.
Joël Labbé, sénateur EELV et rapporteur du texte, n’a pas cessé d’argumenter afin d’assurer ses collègues que « la proposition n’introduit pas une nouvelle norme mais un objectif, conçu pour accélérer la structuration des filières et la mise en adéquation de l’offre et de la demande, la restauration collective assurant des commandes planifiées sur des contrats réguliers ». Ont été acceptés par le rapporteur les amendements visant à faire du 1er janvier 2020 non plus la date d’échéance mais de départ pour la signature des contrats avec les fournisseurs, l’objectif étant d’atteindre 40% d’alimentation durable ; ainsi que l’intégration dans le quota de 20% les produits issus des terres en conversion.
Au terme de l’espace réservé au groupe écologiste d’une durée de 4 heures, l’examen de la proposition de loi a été interrompu. Il appartient donc à la Conférence des Présidents de fixer la date de la suite de son examen.
L’on se rappellera que dans le cadre de la loi Grenelle 1 en 2009, le Sénat avait adopté les dispositions fixant à 20% la part du bio dans la restauration publique pour 2012. A noter qu’entre temps le nombre d’hectares exploités en agriculture biologique est passé de 600.000 à 1,3 millions depuis 2009.