A l’occasion de cette mission dont le rapport final doit être rendu le 31 mars prochain, l’APVF s’est appuyée sur des données déjà collectées auprès de ses adhérents et de nouveaux témoignages recueillis dans le cadre de la préparation de cette audition. L’APVF a pu ainsi rappeler que, comme l’avait indiqué un sondage effectué auprès de l’ensemble de ses adhérents avant la rentrée 2015, 75% des petites villes ont mis en place un projet éducatif territorial (PEDT). Surtout, les témoignages recueillis montrent qu’une grande attention a été portée à la qualité des activités et à leur accessibilité pour les enfants, notamment pour ceux qui sont les plus défavorisés et ne bénéficient habituellement pas de ces activités. Ceci a impliqué la décision de la plupart des communes de recourir à la gratuité des activités périscolaires malgré le coût de la réforme.
La question du financement reste délicate
Dans ce contexte, l’APVF a souligné la question du financement continue de se poser, dans un contexte de baisse des dotations très marqué. Plusieurs communes évoquent toujours des difficultés financières dans la mise en place de la réforme, notamment lorsqu’elles souhaitent en garantir la gratuité.
L’APVF a donc rappelé qu’elle est satisfaite de la pérennisation du fonds de soutien à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Cela faisait d’ailleurs suite à un amendement au PLF 2015 qui avait été déposé par les députés Olivier Dussopt, président de l’APVF, Patrick Bloche et Yves Durand. L’APVF a également souligné son soutien à la pérennisation des aides supplémentaires pour les communes qui se trouvent en DSU-cible et en DSR-cible.
Toutefois, l’APVF s’est inquiétée des inégalités qui subsistent entre les communes et qui ne pourront être comblées que par une aide plus conséquente. En effet, le montant de l’aide financière de l’Etat aux communes s’élève au total à 400 millions d’euros alors que le reste à charge pour les communes est évalué officiellement à plus de 500M€. Dans un contexte de contrainte budgétaire pour l’ensemble des collectivités, et plus particulièrement pour les petites villes qui subissent très fortement la baisse des dotations, l’APVF a souhaité que les possibles inégalités lors de l’application de la réforme soient mises à l’agenda.
Un questionnaire lancé par la sénatrice pour appuyer son rapport
Dans le cadre de ce rapport, la sénatrice propose un questionnaire aux communes sur l’application des rythmes scolaires. Vous le trouverez au lien suivant : http://goo.gl/forms/4BCtEfQyiK