Syndicats de petites tailles : un rétablissement des indemnités pour les exécutifs
Dès le mois d’août 2015, l’APVF s’était émue publiquement de la suppression des indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes de petites tailles lors de l’examen de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE). Ces syndicats assurent une véritable mission de service public dans de nombreux territoires ruraux, notamment dans les domaines relatifs à la gestion de l’eau et à l’assainissement, grâce à l’engagement des élus qui les dirigent. C’est pourquoi, l’APVF avait pris position à plusieurs reprises pour que ces élus continuent de percevoir leur indemnité jusqu’au 1er janvier 2020, date à laquelle les compétences « eau » et « assainissement » seront obligatoirement transférées aux communautés ou aux métropoles. C’est rigoureusement ce que prévoit le texte adopté par les députés.
Droit à la formation pour les élus locaux : du concret dès le 1er janvier 2017
D’autre part, le texte entérine la mise en œuvre concrète du droit individuel à la formation (DIF) au 1er janvier 2017 à destination des élus locaux. Le texte de loi donne en effet mandat à la Caisse des Dépôts, forte de son expertise dans le domaine de l’action publique, pour la gestion opérationnelle du fonds permettant le financement de ce nouveau droit pour les élus, instauré par la loi "Gourault-Sueur" du 31 mars 2015. Un droit à la formation dont les élus locaux bénéficieront à la fois dans l’exercice de leur mandat et dans la préparation de leur reconversion professionnelle. Pour rappel, ce droit se verra financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil municipal.
Pour autant, le chantier de la modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux reste inachevé. L’APVF lance donc un groupe de travail consacré à cette question, chargé de formuler des propositions qui seront présentées lors des prochaines Assises des petites villes, qui se tiendront les 26 et 27 mai à la Grande-Motte (Hérault).