Un triple objectif est assigné aux schémas régionaux par cette instruction : assurer une répartition équitable au sein de chaque région en veillant à la bonne information des élus locaux, veiller à une "fluidité optimale" du parcours des migrants qui s’engagent dans une procédure d’asile grâce à la mise en place d’un premier accueil réactif et efficace et de solutions d’hébergement adaptées à la situation des personnes et, mettre en place un pilotage permanent du suivi de la prise en charge des demandeurs d’asile dans les territoires concernés.
Chaque schéma régional, qui découle du schéma national mis en place par la même loi de 2015, « fixe les orientations en matière de répartition des lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile sur le territoire de la région et présente le dispositif régional prévu pour l’enregistrement des demandes, ainsi que le suivi et l’accompagnement des demandeurs d’asile. Il tient compte du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées et est annexé à ce dernier. »
A cette fin, l’instruction met en place un Guide d’élaboration du schéma régional, qui résume l’essentiel des modalités d’élaboration du schéma. Elle impose ainsi que le schéma comporte au minimum la description du dispositif régional prévu pour l’enregistrement, le suivi et l’accompagnement des demandeurs d’asile, la présentation du parc actuel d’hébergement dédié et des modalités d’orientation, les objectifs d’évolution des capacités d’hébergement, l’adaptation des structures d’hébergement existantes aux besoins et, enfin, les modalités d’amélioration de la fluidité du parc d’hébergement.
En matière d’objectifs d’évolution du parc régional, le schéma régional devra décliner les objectifs départementaux d’ouverture de places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et d’hébergements d’urgence pour demandeurs d’asile (Huda). Il devra aussi faire état des objectifs départementaux de résorption du recours aux places d’hôtel.
Enfin, dans les annexes qui l’accompagnent, il est précisé la répartition des compétences entre le préfet de département et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), la part pour chaque région des demandeurs d’asile sous gestion nationale et les missions des guichets uniques et des opérateurs du pré-accueil et de l’accompagnement des demandeurs d’asile.
Les élus locaux devront être concertés, selon des modalités définies localement, pour l’élaboration des schémas régionaux. L’instruction précise ainsi que les préfets devront « apporter une attention particulière à la concertation avec les collectivités territoriales lors de l’élaboration de ce schéma, selon les modalités qui vous paraîtront les plus appropriées »
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/02/cir_40532.pdf