Cette instruction a vocation à être un rappel de la loi à l’heure où se développent les nouvelles conférences territoriales de l’action publique (CTAP) dans le sillage des nouvelles régions.
Chaque région doit disposer de sa CTAP où siègeront des membres de droits et des membres élus ou désignés. Sont membres de droit :
– les présidents de conseil régionaux ;
– les présidents des conseils départementaux ;
– les présidents d’EPCI à fiscalité propre de plus de 30 000 habitants.
Par ailleurs, sont membres élus, pour chaque région :
– un représentant des EPCI de moins de 30 000 habitants ;
– un représentant des communes de 3 500 à 30 000 habitants
– un représentant des communes de moins 3 500 habitants.
Les membres élus des CTAP le seront par les maires ou conseillers communautaires appartenant à la même catégorie. Enfin, dans chaque région concernée, un représentant des élus de la montagne sera désigné par le préfet sur proposition de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM).
L’instruction ministérielle précise que le préfet de région assiste aux réunions lorsque celles-ci statuent sur une délégation de l’exercice d’une compétence de l’État ; et que les CTAP peuvent associer à leurs travaux tout élu ou organisme non représenté.
Selon l’instruction, doivent être débattus en CTAP : « tous les sujets relatifs à l’exercice des compétences et à la conduite des politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements ».
Les CTAP auront également à discuter de l’organisation de l’exercice des compétences partagées entre plusieurs niveaux de collectivités notamment dans les secteurs du sport, du tourisme ou de la culture.
Enfin, en ce qui concerne le fonctionnement de ces instances, la ministre précise que « le législateur n’a pas souhaité définir son contenu afin de laisser toute la liberté souhaitable aux acteurs locaux ». Les questions concernant la périodicité des réunions, le nombre de commissions, les modalités de délibération ou de quorum, la création ou non d’un site internet dédié, etc., sont donc laissées à la discrétion de chaque CTAP.
Elus de petites villes, la CTAP est un lieu décisionnel stratégique, créée par la loi MAPTAM, dite "loi Métropoles", où vous avez voix au chapitre. L’APVF vous encourage à vous les approprier…!
Pour accéder à l’ensemble de l’instruction relative à la CTAP, rendez-vous sur cette page :