Depuis le début de la crise des réfugiés, de nombreuses collectivités territoriales ont fourni une aide aux réfugiés. Une fois l’urgence passée, de quels moyens disposent elles pour assurer leur intégration et inclusion sociale ?
- Le Fonds « asile, migration et intégration »
Le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) est le programme de l’Union européenne pour contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu’à la mise en œuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière de d’asile, d’intégration et de migration. Avec un budget global (2014-2020) de 3 137 millions d’euros, ce fonds représente le principal programme destiné à la gestion des flux migratoires.
Retrouvez ici l’appel à projets, le formulaire de demande de subvention : http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Les-nouveaux-fonds-europeens-periode-2014-2020/Appel-a-projets-Fonds-Asile-Migration-et-Integration-FAMI
2.L’appel 2015 FEDER – Actions innovatrices urbaines (AIU)
Notamment lié au logement et à l’urbanisme, le fonds FEDER soutient l’intégration des refugiés, par exemple, via l’investissement dans des infrastructures éducatives ou la régénération urbaine de zones dans lesquelles sont concentrés des migrants et réfugiés. L’intégration des migrants et réfugiés est d’ailleurs l’une des priorités de l’appel 2015 FEDER – Actions innovatrices urbaines (AIU) dont la deadline est fixée au 31 mars 2016. L’Initiative AIU dispose d’un budget FEDER total d’environ 372 millions d’EUR (80 millions d’euros pour le 1er appel à projets).
Pour le 1er Appel à projets, les demandeurs peuvent soumettre des propositions de projet traitant les thèmes suivants :
- Pauvreté urbaine (accent sur les quartiers urbains défavorisés)
- Intégration des migrants et des réfugiés
- Transition énergétique
- Emplois et compétences dans l’économie locale
Comme indiqué, le souhait de la Commission est que les projets proposés offrent des solutions créatives, innovatrices et durables pour traiter les différents enjeux identifiés. Étant donné que les AIU seront également un laboratoire de nouvelles idées, la Commission encourage les solutions inédites qui apporteront une expérience dans diverses disciplines. C’est la raison pour laquelle la Commission a évité d’être trop prescriptive en termes de description des types de projets pouvant être proposés. Chaque projet peut bénéficier d’un cofinancement FEDER à hauteur de 5 millions d’EUR. Il n’y a pas de taille minimum fixe pour les budgets des projets AIU.
Retrouvez ici : le Texte de l’appel à projets et Documents, formulaires et autres informations
- Le programme Europe pour les citoyens (2014 – 2020)
Ce programme soutient des projets pour promouvoir la citoyenneté européenne et les échanges entre citoyens européens notamment par
• des jumelages entre deux communes ;
• des réseaux de villes entre au moins quatre communes européennes;
• des projets de la société civile qui peuvent associer aussi des autorités locales.
La Commission européenne soutient des projets allant plus loin que les activités de jumelages traditionnelles et s’inscrivant dans les thèmes prioritaires. Combattre la stigmatisation des immigrants et construire des contre-narratifs pour promouvoir le dialogue interculturel et la compréhension mutuelle fait partie des nouvelles priorités du programme pour 2016-2020.
Un appel pour les trois volets évoqués est ouvert pour le 1er mars 2016, les projets de jumelages et réseaux de villes pourront aussi être déposés jusqu’au 1er septembre 2016.
- Le programme Droits, égalité, citoyenneté (2014-2020)
Ce programme peut aussi soutenir des projets en relation avec son intitulé. Il s’agit généralement de projets transnationaux exigeant au moins 3 voire 4 partenaires, avec une préférence donnée à un champ géographique large, la dimension européenne étant primordiale. Ces projets ambitieux mêlent échanges de bonnes pratiques, formation, activités de recherche et de sensibilisation. Un appel ouvert pour le 18 février 2016 vise à soutenir des projets transnationaux pour la prévention et lutte contre le racisme, la xénophobie, l’homophobie et autres formes d’intolérance. Un autre appel pour le 12 avril 2016 porte sur la non-discrimination et l’intégration des Roms, la lutte contre les discriminations en générale en constituant la principale priorité.