Suppression de l’obligation de transmettre les relevés des actes de décès
La suppression de l’obligation faite aux maires de transmettre chaque trimestre, à l’administration fiscale, les relevés des actes de décès a été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2016 (article 84). A l’issue des ultimes envois qui ont été effectués en janvier 2016 au titre des décès du dernier trimestre 2015, les communes seront dispensées de procéder à cette information des services fiscaux à partir d’avril 2016.
Les commerces dans les quartiers de la politique de la ville : une offre à revitaliser et à diversifier
Dans les quartiers de la politique de la ville où plus de 50 % des habitants sont en dessous du seuil de pauvreté, le pouvoir d’achat des ménages baisse et ces derniers recherchent les prix les plus bas et la proximité. Comment aider le déploiement et la revitalisation des commerces de ces quartiers, fragilisés par la concurrence des plus grandes surfaces ?
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a souhaité mieux connaître les handicaps des équipements actuels d’une part, et les besoins et comportements de consommation des habitants des quartiers d’autre part, pour mieux y répondre.
Retrouver ici la publication du CGET : http://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/en-bref-13-cget-02-2016.pdf