Le projet de loi vise à protéger la biodiversité de « manière dynamique ». Des principes et des mesures encouragés par les associations de protection de la nature ont été adoptés en première lecture à l’Assemblée tel que le « principe de solidarité écologique », qui sera introduit dans le code de l’environnement et qui appelle à prendre en compte les écosystèmes dans toute décision publique. Surtout, le texte de loi donne une large place aux collectivités territoriales, que plusieurs mesures concernent. Des dispositions nouvelles sont intégrées au PLU et au code de l’urbanisme, d’autres concernent le schéma régional de cohérence écologique (SRCE).
L’objectif du texte est de refonder la politique de « reconquête de la biodiversité » notamment grâce à la création de deux nouvelles instances : le Comité national de la biodiversité (CNB), qui remplacera le Comité national trame verte et bleue ; et l’Agence française de la biodiversité (AFB). Celle-ci naîtra de la fusion de plusieurs organismes existants, dont l’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), l’Agence des aires marines protégées ou les Parcs nationaux. Les missions de l’AFB seront très larges, l’idée étant d’en faire une sorte d’équivalent de l’Ademe en matière de biodiversité. Mais, la représentation d’élus locaux au sein de l’Agence française de la Biodiversité, apparaît insuffisante (5 sièges sur 44 dans le texte adopté par l’Assemblée). Une nouvelle version du texte discuté en commission au Sénat ne donne plus aucun chiffre sur la composition du CA de l’AFB. Il est seulement proposé que ce CA soit composé de quatre collèges dont un qui « comprenne des représentants des collectivités locales et de leurs groupements », mais aussi, en vrac, « des représentants des secteurs économiques concernés, des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement ou d’éducation à l’environnement, des représentants des gestionnaires d’espaces naturels… ».
Deux amendements devraient être discutés en séance, pour demander qu’un collège spécifique soit dédié aux représentants des collectivités territoriales ou à minima que dans le collège prévu, « les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements représentent au moins la moitié́ des membres », eu égard « au rôle considérable » et à « la légitimité démocratique » des collectivités et de leurs représentants.
Autre question qui fait débat à propos de l’AFB : son financement. Toutes les associations environnementales estiment déjà aujourd’hui que le financement envisagé est insuffisant. Et il est, de plus, prévu que ce financement se fasse en partie sur le budget – déjà ponctionné – des Agences de l’eau. Sans compter que le texte prévoit une contribution, « le cas échéant », des collectivités locales. Bien d’autres éléments vont être discutés au Sénat, notamment la compétence Gemapi, la création des « établissements publics de coopération environnementale », l’exonération de la taxe foncière dans les zones humides… On notera aussi qu’en commission, les sénateurs ont purement et simplement supprimé l’article qui instaurait une pénalité financière pour les maires ruraux qui ne réduiraient pas l’éclairage public.