20 janvier 2016
Ce projet comporte des dispositions relatives à la publicité sur l’emprise de certains équipements sportifs, en vue notamment de l’Euro 2016. Certains ajustements sont par ailleurs apportés à la réforme issue de la loi Grenelle II et ce "dans un contexte de recherche de leviers favorables à la relance de l’économie".
Sont notamment prévues :
- La suppression des règles de luminance relatives à la publicité lumineuse, lesquelles sont très difficilement applicables en pratique. Ces dispositions sont remplacées par l’interdiction des dispositifs éblouissants, le caractère éblouissant devant faire l’objet d’une appréciation au cas par cas in concreto.
- La réintroduction possible, sous certaines conditions, des dispositifs scellés au sol dans les communes de moins de 10.000 habitants lorsque les spécificités locales (telles que l’existence d’une zone commerciale) peuvent le justifier. Potentiellement, 1.532 communes – dont 1.175 communes de moins de 10.000 habitants faisant partie d’unités urbaines dont la population est supérieure à 10.000 habitants et inférieure à 100.000 habitants – sont concernées. L’association France Nature Environnement dénonce "le risque d’une multiplication des panneaux XXL" dans les petites villes, alors que les règlements locaux de publicité "devaient avoir pour objet de renforcer la protection du paysage et non d’augmenter les possibilités d’implantation de panneaux publicitaires".
- La prise en compte, dans certaines limites, de la seule superficie publicitaire « utile » – donc hors encadrement, support, équipement d’éclairage, etc.
- La modification de la surface autorisée pour les enseignes installées sur une façade commerciale, les modalités de calcul actuellement applicables n’intégrant aucune proportionnalité et s’avérant particulièrement discriminatoires.
L’entrée en vigueur de l’ensemble des modifications est fixée au 1er mars 2016. Un délai de deux ans est toutefois prévu pour la mise en conformité des publicités.