L’ADA contribue à la prise en charge des réfugiés durant toute la durée de la procédure d’instruction. Elle s’adresse également aux bénéficiaires de la protection temporaire et aux ressortissants étrangers auxquels un titre de séjour a été délivré au titre de la protection des victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme. Elle remplace partiellement l’allocation temporaire d’attente (ATA), qui continue d’être versée à certaines catégories, comme les bénéficiaires de la protection subsidiaire ou les apatrides. Ces deux dernières avaient fait l’objet de nombreuses critiques, notamment de la part du Sénat et de la Cour des comptes. Pour bénéficier de l’ADA, les demandeurs d’asile doivent être âgés de 18 ans révolus et justifier de ressources mensuelles inférieures au montant du RSA. Elle prend fin le mois suivant la décision définitive sur la demande d’asile, à la date où s’achève la protection temporaire ou si le demandeur est transféré vers un autre Etat de l’Union européenne et pour les détenteurs d’une carte de séjour temporaire à la fin de la validité ou en cas de retrait de cette carte. Comme l’indique la circulaire, « le refus de l’offre d’hébergement vaut refus des conditions matérielles d’accueil et peut faire perdre le bénéfice de l’ADA. » Elle précise également que le dispositif de l’ADA est applicable aux départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La circulaire détaille également la gestion de l’ADA, qui est gérée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) et est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP). Les guichets uniques prévus par le programme européen de relocalisation seront l’organisme compétent pour le dépôt de la demande d’ADA. Les directions de l’OFII assureront la transition en attendant la mise en place de ces guichets. La circulaire fixe également le contenu du dossier pour les demandes avant le 1er novembre (date d’entrée en vigueur de la réforme du droit d’asile), et après cette date. Elle détailleensuite la procédure d’instruction assurée par l’Ofii, ainsi que les modalités de vérification des conditions communes à tous les demandeurs ou spécifiques à certaines catégories.