La seconde phase du pacte se décline en deux axes.
Le premier axe consiste à renforcer les principales mesures qui avaient été prises en 2012 et qui semblent avoir porté leur fruit.
Ainsi, le premier engagement du nouveau pacte a pour but de mieux faire connaître le travail en cabinet à l’ensemble des étudiants de médecine afin de rendre cette partie de la profession plus attractive. Pour cela, il reprend l’objectif fixé en 2012 que 100% des étudiants de 2ème cycle réalise un stage en médecine générale. A ce jour, le stage en cabinet de ville n’est prévu que dans le programme de formation de médecine générale. Annoncé dès 2012, cet objectif n’a été atteint que dans 8 régions. Pour y parvenir, le nombre de maîtres de stages agréés a déjà fortement progressé, passant de 2.197 sur l’année universitaire 2011-2012 à 4.657 en 2013-2014. De plus, les internes pourront désormais assurer des gardes dans le cadre de la médecine ambulatoire.
Le second engagement du pacte se concentre particulièrement sur l’installation des médecins dans les territoires sous-dotés. Il renforce les contrats d’engagement de service public (CESP), dont 1 700 devront avoir été signés d’ici à 2017 au lieu de 1 500 prévus en 2012, et la forte amplification du recours aux contrats de praticiens territorial de médecine générale (PTMG) et de praticiens territorial de médecine ambulatoire (PTMA) dont 1 000 médecins devront avoir bénéficié d’ici 2017.
Le troisième engagement vise à faciliter l’exercice en commun de la médecine, et notamment le développement des centres de santé et des maisons de santé pluridisciplinaires, qui sont l’une des solutions privilégiées par les maires pour faire face à la fragilisation de leur territoire en matière d’offre de soins. Le pacte reprend l’objectif de 2012 d’ouverture de 1000 MSP et prévoit d’investir dans la création ou la rénovation de maisons et de centre de santé dans les quartiers prioritaires de la ville, grâce à un partenariat avec la caisse des dépôts et consignation (CDC).
Le dernier engagement de ce premier axe reprend la promesse de François Hollande d’assurer l’accès aux soins urgents en moins de 30 minutes, qu’il s’agisse d’un service des urgences ou d’un service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR). L’un des moyens est de garantir un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes en poursuivant le déploiement des MCS. En 2012, on comptait 150 MCS : en 2015, leur chiffre a plus que triplé, ce qui a amélioré la situation d’un million de Français dans l’accès aux soins urgents en moins de 30 minutes. A l’horizon 2017, l’objectif est d’avoir déployé 700 MCS sur tout le territoire.
Le second axe a pour objectif de "innover pour s’adapter aux besoins des professionnels et des territoires".
La principale mesure de ce second axe est l’engagement 5 avec le relèvement du numerus clausus dans 10 régions dont les territoires apparaissent particulièrement sous-dotés. Cela concerne environ 131 places par an. Les dix régions identifiées sont Antilles-Guyane, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre-Val-de-Loire, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, la Réunion, Rhône-Alpes. Ce relèvement s’inscrit en cohérence avec les politiques favorables à l’installation des praticiens de santé qui sont menées. En revanche, il convient de noter que l’effet se fera ressentir sur le long terme.
L’engagement 6 prévoit d’augmenter le nombre de médecins libéraux enseignants avec le doublement du nombre de médecins généralistes chefs de clinique (de 80 à 160) et l’ouverture du statut de chef de clinique aux autres spécialistes de ville.
Un effort sera également réalisé sur la recherche en soins primaires. Alors que depuis 2013, des dispositions ont été prises pour permettre aux maisons ou aux centres de santé de porter eux-mêmes des projets de recherche en soins primaires, le pacte a pour but de renforcer la place de la recherche dans ces structures. Cela passe par la mise en place de maisons de santé et de centres de santé universitaires tels que prévus par la loi de modernisation de notre système de santé dans chaque département jusqu’en 2017. Cela passera notamment par le fait de simplifier les procédures administratives en rendant éligibles les maisons ou centres de santé à la convention unique dans le cadre des essais cliniques industriels.
L’engagement 8 s’inscrit dans le cadre d’une facilitation de l’installation des médecins et de l’amélioration de leurs conditions de travail. Pour mieux informer et accompagner les jeunes professionnels lors de leur installation, un référent installation a été mis en place dès 2013 dans chaque région, ce qui correspondait à un des engagements de la première phase du pacte. Chaque référent est devenu l’interlocuteur privilégié des professionnels de santé. Il est désormais prévu l’ouverture d’un portail d’accompagnement des professionnels de santé (www.paps.sante.fr) au niveau national et dans chaque région et la présentation en région par chaque agence régionale de santé (ARS), en novembre et en décembre, de la déclinaison régionale du portail en présence des partenaires du site internet (ordres professionnels, assurance-maladie…).
La télémédecine constitue également l’un des engagements phare du nouveau pacte qui avait déjà été dessiné par celui de 2012. L’engagement 9 prévoit ainsi le déploiement en 2016 des expérimentations de télémédecine en ville pour les patients souffrant d’affections de longue durée (ALD) ainsi que pour les soins urgents et un plan d’investissement de 40 M€ en faveur de l’équipement des EHPAD, des maisons et des centres de santé
L’engagement 10 se concentre sur l’organisation des soins. Il prévoit un soutien financier aux équipes de soins primaires ou de communautés professionnelles territoriales de santé, notamment dans les territoires ruraux (jusqu’à 200 projets accompagnés dès 2016), un accompagnement financier des médecins libéraux qui innovent pour prendre en charge des patients sans rendez-vous, une généralisation des parcours de santé des personnes âgées (PAERPA) dans chaque région et des plateformes territoriales d’appui (PTA) et le financement de 100 postes d’infirmiers supplémentaires pour le suivi et le dépistage des maladies chroniques (protocole ASALEE)
L’investissement de ce nouveau pacte atteindrait les 200 millions d’euros.
Retrouvez le dossier de presse en cliquant ici :
http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_de_presse_Pacte_territoire_sante_2__261115.pdf