Fonction publique : la bonification évolue avec les nouveaux zonages

4 novembre 2015

La politique de la ville, telle que définie avant la loi du 21 février 2014, était organisées autour de plusieurs dispositifs dont les zones urbaines sensibles (ZUS) et aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). A l’issue de l’entrée en vigueur de la loi, le 1er janvier 2015, ils ont remplacés par le dispositif unique des quartiers prioritaires. La géographie de ces quartiers a également été modifiée, avec l’entrée de nouveaux quartiers au sein de la politique de la ville et la sortie d’autres. Ils sont désormais 1 500, dont 200 en Outre-mer.

 

Cette redéfinition de la géographie de la politique de la ville a des conséquences pour les agents territoiriaux qui exerçaient leurs fonctions directement au sein de ces quartiers ou « dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers. » Ceux dont le territoire d’exercice n’est plus couvert par la politique de la ville ne bénéficieront pas de la « nouvelle bonification indiciaire » (NBI), prime qui est prise en compte pour le calcul de la retraite. Cependant, un accompagnement progressif a été prévu pour ces agents. Ils conserveront intégralement le bénéfice de la NBI jusqu’au 31 décembre 2017. Leur NBI sera ensuite progressivement réduite jusqu’à la fin de 2019. En revanche, les agents travaillant dans un quartier nouvellement classé au sein de la politique de la ville ont droit à cette NBI depuis le 1er janvier 2015.

Pour les agents exerçant dans un établissement scolaire qui ne fait plus partie des dispositifs de l’éducation prioritaire (REP et REP+), un dispositif transitoire, applicable également à compter de ce 1er novembre, est prévu pour les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les établissements publics locaux d’enseignement placés en zone d’éducation prioritaire (ZEP) qui perdraient le bénéfice de la NBI compte tenu du nouveau zonage.