Finances locales : Audition de Didier Migaud par le Comité des finances locales
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a été auditionné par le Comité des finances locales (CFL) concernant le rapport sur les finances publiques locales. Pour la première fois, ce rapport s’inquiète de la diminution importante des investissements publics locaux (pour rappel -14% pour les investissements du bloc communal en 2014).
A cette occasion, les membres du CFL ont souligné qu’il ne faut pas stigmatiser les dépenses de fonctionnement des collectivités locales qui correspondent bien souvent aux services publics locaux et aux dépenses d’avenir comme l’éducation.
Le CFL a redemandé à la Cour de faire un bilan global de la baisse des dotations afin de mesurer les incidences sur le chiffre d’affaires des entreprises, l’emploi, les conséquences sociales, …
Pour son rapport en 2016, la Cour des comptes a annoncé qu’elle travaillera précisément sur la fonction publique territoriale et la fiscalité locale. Le rapport 2017 pourrait être consacré aux dépenses sociales et à l’équilibre structurel des départements.
Bibliothèques publiques : l’Etat s’engage à aider les collectivités à étendre les horaires d’ouverture
Fleur Pellerin, Ministre de la Culture l’a annoncé le 2 novembre dernier, l’Etat va accroître ses aides aux bibliothèques et médiathèques publiques pour leur permettre d’étendre leurs horaires afin de se calquer davantage sur les heures de fréquentation du public.
Concrètement, l’Etat envisage de réformer la Dotation générale de décentralisation (DGD) en 2016 pour permettre le financement de « projet d’extension des horaires » conformément à une demande formulée par Sylvie Robert, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine, auteure du rapport sur « L’adaptation et l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques.»
En d’autre terme, la DGD ne sera plus uniquement dédiée au financement aux constructions et aux rénovations de médiathèques, soit à l’investissement, mais devrait également servir à abonder des projets d’extension d’horaire et sera donc fléchée vers des dépenses de fonctionnement des collectivités.
Cette réforme de la DGD devrait passer par un amendement gouvernemental au Projet de loi de finances 2016 qui fait actuellement l’objet de discussion à l’Assemblée nationale.