Le maire dans la co-production des politiques locales de sécurité
Après avoir exposés au préalable au Préfet Pierre N’Gahane, les enjeux et les interrogations en matière de sécurité qu’identifient les maires de petites villes, le Préfet a abordé cette réunion en insistant sur l’idée que le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) se positionnait actuellement fortement sur la prévention de la radicalisation.
Le Préfet N’Gahane est revenu pour les élus de l’APVF sur la stratégie nationale 2013-2017 de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance dont les trois axes prioritaires sont : la prévention de délinquance chez les jeunes (12-25 ans), l’aide aux victimes et le développement de la tranquillité publique. Il rappelle que ces axes doivent être déclinés par les élus en fonction des enjeux locaux, d’où l’importance de l’analyse que font les maires de la situation dans leur commune. Le Préfet N’Gahane a insisté pour que tous les élus de petites villes transmettent à leur préfet de département, les diagnostics locaux de sécurité (DLS), dès lors qu’ils ont été réalisés. Selon lui, un travail de sensibilisation des services préfectoraux par les élus est nécessaire pour que le représentant de l’Etat prenne bien la mesure des besoins du territoire en termes de sécurité.
Concernant la répartition des missions entres acteurs locaux, il a réaffirmé le rôle central occupé par le maire par rapport aux politiques locales de sécurité. Il a étayé son propos en rappelant que l’intercommunalité n’avait pas dépossédé les maires de leurs polices municipales et est revenu sur le rôle prééminent que le maire joue depuis la loi de 2007 en matière de prévention de la délinquance. Et cela, même dans les territoires où la compétence « prévention de la délinquance » aurait été transférée à l’intercommunalité.
Le Préfet a reconnu toutefois la tendance qu’ont les préfets de département a entrer plus facilement en dialogue avec les maires des grandes agglomérations – qui aspirent l’essentiel des ressources du FIPD. Pierre N’Gahane a donc préconisé aux élus de petites villes de sensibiliser leur Préfet ou leur sous-préfet à chaque fois que des besoins sont identifiés.
Le point sur la lutte contre la radicalisation violente dans les territoires
Sur le sujet de la radicalisation, la question de la détection se pose avec acuité. Le Préfet a appelé de ses vœux que les collectivités territoriales puissent jouer un rôle plus important en matière de détection et de répression de la radicalisation, à la faveur d’une évolution du cadre juridique. Il est revenu sur la mise en place d’un numéro vert et sur les indicateurs de basculement qui ont permis de détecter 7 000 situations à risques depuis le début de l’année 2015. Selon lui, la radicalisation touche de plus en touche des jeunes issus de la classe moyenne ainsi que des femmes : le radicalisme religieux est surtout un fait social et touche des jeunes déstructurés qui auraient pu basculer vers n’importe quelle forme de contestation.
Les évènements de janvier ont poussé le gouvernement à abonder le FIPD de 20 millions d’euros supplémentaires en plus des 53 millions d’euros. Les associations cultuelles et culturelles ont beaucoup bénéficié de la revalorisation de cette enveloppe. Sur cette enveloppe de 20 millions d’euros, les fonds se répartissent de la manière suivante :
– 80% de ces fonds sont dédiés au subventionnement de la sécurisation des sites sensibles ;
– 20% sont dédiés à la vidéoprotection et à l’équipement des policiers municipaux.
Le Préfet a confirmé la volonté de l’exécutif de maintenir une enveloppe extraordinaire de 20 millions d’euros supplémentaires pour les années 2016 et 2017. Il a également insisté sur l’idée que tous les maires qui avaient financé des équipements supplémentaires pour leur police municipale en 2015 ont été aidés financièrement dans le cadre du FIPD.
Le Préfet explique d’autre part l’existence d’un nouvel outil, tout juste validé par la CNIL, qui peut être constitué entre partenaires dans le cadre du CLSPD : les listes nominatives de jeunes qui posent problèmes.
Lobbying : Les élus de l’APVF font passer des messages-clés
Les élus présents ont alerté le Préfet sur les difficultés qu’ils ont à accéder aux enveloppes relatives au FIPD : les demandes pour la sécurisation des « sites sensibles » jugées prioritaires depuis janvier 2015 – émanant surtout des grandes agglomérations – sont venues phagocyté les crédits au détriment des demandes formulées par certaines petites villes qui n’ont pas forcément de « sites sensibles » mais gardent néanmoins d’importants besoins de sécurisation sur leur territoire. Le Préfet reconnaît qu’il y a sans doute un problème lié à la notion de « site sensible » ; notion qui selon lui doit évoluer. Il s’engage à veiller à ce que les petites villes puissent davantage bénéficier des crédits du FIPD et se dit prêt à venir travailler main dans la main avec les élus locaux sur tout sujet lié à la délinquance qui aurait été identifié localement.
Enfin, les élus présents ont attiré l’attention du Préfet sur le manque général de moyen à leur disposition pour lutter contre certaines formes de délinquances notamment les incivilités récurrentes. Les élus souhaitent un cadre plus élargi et davantage d’outils pour lutter contre la délinquance. Les maires de petites villes se retrouvent encore aujourd’hui trop souvent seuls, confrontés aux demandes et aux incompréhensions de leurs administrés par rapport à la question du traitement local de la délinquance. Les maires de petites villes ont cependant reconnu que la tenue de cette Commission leur avait permis d’y voir plus clair sur certains outils.