Au moment où s’ouvre à l’Assemblée nationale la discussion budgétaire, Olivier Dussopt, Président de l’APVF, et Pierre Jarlier, Premier Vice-Président délégué de l’APVF, ont fait part au Premier ministre des inquiétudes des élus locaux au sujet de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales.
L’APVF s’inquiète tout particulièrement de la diminution très sensible de l’investissement local à mi-mandat municipal. Elle prend acte des mesures annoncées par le Président de la République à Vesoul le 14 septembre dernier et notamment la création d’un fonds de soutien à l’investissement local d’un milliard d’euros. Mais partant du principe que beaucoup de projets d’investissements s’inscrivent dans la durée, ce fonds ne pourra pallier, en partie, la baisse programmée de l’investissement des collectivités locales que si les crédits budgétaires sont mobilisables dès 2016, leur utilisation suffisamment souple et surtout si le dispositif est pérennisé.
De surcroît, Olivier Dussopt et Pierre Jarlier rappellent que l’APVF est opposée à une nouvelle baisse aussi brutale des dotations de l’Etat pour 2016. L’effort demandé devient de plus en plus difficilement soutenable et 2017, 3ème année de baisse consécutive de baisse des dotations, s’avèrera très difficile pour de très nombreux budgets locaux, notamment pour les communes et les EPCI les plus fragiles.
A cette fin, l’APVF demande au Gouvernement qu’une clause de revoyure soit prévue pour 2017 en vue d’une révision et d’un étalement de la baisse des dotations. Un tel geste annoncé suffisamment tôt permettrait aux élus locaux de ne pas renoncer à certains projets d’investissement prévus dans leurs engagements de campagne, de poursuivre leurs efforts de soutien à l’économie locale et d’apaiser les relations entre l’Etat et les collectivités locales.