A l’occasion de la dernière séance du Comité des finances locales, Olivier Dussopt, Président de l’APVF, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, et Pierre Jarlier, 1er Vice-président délégué de l’APVF et Maire de Saint-Flour, ont pris connaissance des principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 qui s’avère être sans surprise.
L’APVF se félicite que le gouvernement ait pris en compte son refus d’une DGF « territorialisée ». Bien qu’une certaine prudence soit de mise sur les effets de cette réforme, les modifications proposées pour la DGF semblent aller dans l’intérêt des petites villes qui pourraient voir enfin leurs charges de centralité mieux appréciées. De plus, comme l’APVF le souhaite depuis plusieurs années, la suppression des effets de seuil discriminants de la péréquation pourraient être atténués grace à un lissage plus juste. Le Gouvernement a indiqué que cette réforme serait favorable pour deux tiers des communes, mais il faut rappeler qu’elle s’inscrit dans un contexte général de forte baisse des dotations. L’APVF souligne aussi la nécessité de bien mesurer les effets de la réforme tant sur le fonctionnement des collectivités que sur le maintien de leur capacité à investir. Elle est donc en attente de simulations précises sur cette réforme.
L’APVF souscrit à la création d’un fonds de soutien à l’investissement et à l’élargissement du remboursement de la TVA aux collectivités locales. Elle considère néanmoins que ces mesures ne seront pas suffisantes pour atténuer les conséquences de la baisse des dotations sur les budgets locaux. Elle rappelle que le calendrier de la baisse des dotations sera difficilement soutenable puisque de nombreuses communes n’arriveront plus à équilibrer leur budget dès l’exercice 2016. Alors que le gouvernement souhaite accentuer le mouvement de diminution de l’impôt sur le revenu pour les ménages, l’APVF rappelle qu’à l’horizon 2017, l’accroissement de la fiscalité locale pourrait être l’une des conséquences directes de la baisse des dotations, avec la diminution de l’offre de services publics locaux.
Dans le débat budgétaire qui va s’ouvrir, l’APVF veillera par le biais d’amendements parlementaires à une meilleure prise en compte de la situation financière et fiscale des collectivités locales, et à une pérennisation du soutien à l’investissement local pour contribuer à la relance de l’économie.