Concernant l’investissement
– Créer un fonds de 1 milliards d’euros pour soutenir les projets d’investissement.
Une enveloppe de 500 millions d’euros sera consacrée à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités : réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, d’équipements numériques lourds, de mise aux normes des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de l’accueil de populations nouvelles, notamment en matière de construction de logements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants. Les crédits seront gérés en proximité par les préfets de région.
Une enveloppe de 500 millions d’euros sera spécifiquement dédiée aux territoires ruraux :
-pour le soutien aux projets portés par les petites communes via la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;
-pour des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres et des villes de moins de 50 000 habitants.
-Elargir le remboursement de la TVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics.
Cette mesure favorable aux collectivités qui investissent pour sauvegarder notre patrimoine permettra aussi de soutenir les entreprises de travaux publics. En rythme de croisière, 140 millions d’euros supplémentaires bénéficieront ainsi aux collectivités.
-Simplifier les normes comptables applicables aux investissements des communes et interco.
La création du fonds et l’élargissement du Fonds de compensation de la TVA seront réalisés en loi de finances pour 2016.
Janvier 2016 : entrée en vigueur des simplifications de normes comptables.
Premier semestre 2016 : premières subventions.
– Rendre plus lisible et plus juste la dotation globale de fonctionnement.
– Mettre en place un nouveau dispositif de zonage de revitalisation rural (ZRR) plus juste et plus simple.
– Nouvelle vague de suppressions et d’allégements des normes dès la fin 2015.
Concernant la Santé
-Favoriser l’installation de 1.700 jeunes médecins
-1.000 maisons de santé d’ici à 2017
-Former 700 généralistes aux urgences
Concernant le Très haut débit
-Engager tous les départements dans le plan France très haut débit
-Couvrir 22.730 km de voies ferrées en 4G
-150.000 foyers supplémentaires en haut débit par satellite d’ici à 2018
-Mobiliser le réseau de la médiation numérique pour accompagner l’utilisation du numérique en milieu rural
Concernant la mobilité
-Créer 100 plate-formes de mobilité dans les bourgs-centres
-Garantir le maintien de stations services indépendants
-Installer une borne de recharge électrique tous les 50 km
Concernant le Logement
-Etendre le dispositif PTZ rural à 30.000 communes
Concernant l’Education
– 100 % des écoles rurales couvertes par un projet éducatif territorial et développement des activités périscolaires facilité
-Développer des conventions ruralités pour une école rurale de qualité
Concernant les Services publics
– Plus de cohérence dans les évolutions des réseaux de services publics dans les territoires