Les nouveaux schémas devront être arrêtés d’ici au 31 mars 2016. Des arrêtés de définition de périmètre devront être pris d’ici au 15 juin 2015. Ces nouveaux schémas devront prendre effet au premier janvier 2017. L’élaboration de ces schémas se fera en coopération entre le préfet, la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) et les conseils municipaux et organes délibérants des EPCI concernés. Cependant, sur Cependant, sur les projets de périmètres, la circulaire met l’accent sur l’un des pouvoirs du préfet : "la procédure du ‘passer-outre’". Il est ainsi noté qu’"à l’issue de la consultation des collectivités et EPCI concernés, si les conditions de majorité requises ne sont pas réunies" (à savoir la moitié des assemblées), les préfets pourront "engager la procédure exceptionnelle vous permettant de passer outre ce refus".
En matière de formation des nouveaux EPCI, la circulaire invite à considérer effectivement le seuil de 15 000 comme un minimum et à viser des intercommunalités plus grandes. Elle précise ainsi que « ce seuil minimum reste, par définition, une limite basse que nous vous invitons à dépasser dans le cadre de votre SDCI, dès lors que la constitution d’EPCI à fiscalité propre dont la population est supérieure à ces seuils, vous semble de nature à permettre le respect des autres orientations de même valeur juridique fixées par la loi ». L’instruction ministérielle rappelle ensuite les différents éléments qui doivent être prises en compte dans la délimitation de l’intercommunalité (des territoires pertinents, un maximum de solidarité financière et territoriale, la prise en compte des pôles métropolitains, la question des communes nouvelles).
En matière de syndicat, l’instruction précise les modalités de la du nombre de syndicats de communes et syndicats mixtes fermés. Pour les préfets, il s’agira de prononcer la dissolution « de tout syndicat que vous jugeriez inutile en raison du transfert envisagé de ses compétences, en veillant toutefois à ce que cela n’entraîne pas une restitution des compétences concernées aux communes sans que celles-ci aient la capacité de les exercer en privilégiant le transfert de ces compétences à des EPCI à fiscalité propre notamment lorsque les périmètres sont proches ». Ils auront également la possibilité d’élargir les compétences de certains syndicats ou d’en faire fusionner d’autres.
Vous pourrez consulter la circulaire en cliquant ici : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/09/cir_40008.pdf